Responsabilité Limitée; Renseignements Additionnels - Indian Motorcycle Chief Classic 2016 Manuel D'utilisation

Table des Matières

Publicité

Garantie
Garantie du système de contrôle d'émissions
III. Responsabilité limitée
A. La responsabilité d'INDIAN MOTORCYCLE en vertu de la présente garantie du système de contrôle d'émissions se limite exclusive-
ment aux mesures de réparation des vices de matériau ou de fabrication entreprises dans l'établissement d'un concessionnaire
INDIAN MOTORCYCLE agréé pendant les heures habituelles d'ouverture. La présente garantie ne couvre pas les désagréments ou la
privation de jouissance; elle ne couvre pas davantage le transport aller-retour de la motocyclette chez le concessionnaire INDIAN
MOTORCYCLE. INDIAN MOTORCYCLE N'EST RESPONSABLE D'AUCUN AUTRE FRAIS, PERTE OU DOMMAGE, QU'ILS SOIENT
DIRECTS, INDIRECTS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UNE MOTO-
CYCLETTE INDIAN À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS D'EXCLUSIONS NI DE LIMITATIONS
RELATIVES À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
B.
INDIAN MOTORCYCLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ÉMISSIONS, SAUF LA GARANTIE
DONT LES CONDITIONS SONT PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. TOUTE GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ÉMIS-
SIONS IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À L'USAGE
AUQUEL IL EST DESTINÉ, EST LIMITÉE AUX DISPOSITIONS DE LA GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
ÉNONCÉES DANS CETTE GARANTIE. LES ÉNONCÉS DE GARANTIE QUI PRÉCÈDENT SONT EXCLUSIFS AU LIEU ET PLACE DE TOUT
AUTRE RECOURS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS RELATIVES À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE,
DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
C. Aucun concessionnaire n'est autorisé à modifier la présente garantie limitée du système de contrôle d'émissions d'INDIAN
MOTORCYCLE.
IV. Droits reconnus par la loi
CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS DEVANT LA LOI, ET IL EST POSSIBLE QUE D'AUTRES DROITS VOUS SOIENT
OUVERTS SELON LA RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE APPLICABLE.
V. La présente garantie s'ajoute à la garantie limitée des motocyclettes d'INDIAN MOTORCYCLE
VI. Renseignements additionnels
Toute pièce de rechange équivalente du point de vue des performances et de la durabilité peut être utilisée pour un entretien ou une répa-
ration. Toutefois, INDIAN MOTORCYCLE n'assume aucune responsabilité pour ces pièces. Il incombe au propriétaire d'effectuer
l'entretien requis. Un tel entretien peut être fait dans un centre d'entretien ou par tout individu. La période de garantie entre en vigueur à la
date de livraison de la motocyclette à un acheteur.
INDIAN MOTORCYCLE COMPANY
2100 Highway 55
Medina, Minnesota 55340 É.-U.
ATTN: Warranty Department
162

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières