Toyota SEQUOIA 2009 Manuel Du Propriétaire page 557

Divulgation des données enregistrées
Toyota ne communiquera les données enregistrées par un EDR à un
tiers que dans les cas suivants:
● Si le propriétaire du véhicule (ou la société de leasing si le véhicule
est loué) a donné son accord
● Si la police ou d'autres autorités en ont fait officiellement la
demande
● Si ces informations peuvent être utilisées par Toyota comme
preuves à décharge en cas de poursuites judiciaires
● Si un tribunal en donne l'ordre
Au besoin, Toyota prendra les décisions suivantes:
● Utiliser ces données pour ses recherches en matière de sécurité
des véhicules Toyota
● Communiquer ces données à un tiers à des fins de recherche sans
dévoiler aucun détail sur le propriétaire du véhicule et uniquement
en cas d'absolue nécessité
● Communiquer à une organisation ne faisant pas partie de Toyota,
une synthèse des données dépourvue de toute information
d'identification du véhicule, à des fins de recherche
5-1. Informations essentielles
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