Motorola Brute i686 Guide De L'utilisateur page 148

DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON
RECONNUS PAR LA LOI.
Certains territoires n'admettent pas les exclusions ou les
limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou
consécutifs et il est donc possible que vous ne soyez pas concerné
par les limitations et les exclusions de cette garantie. La présente
garantie vous confère certains droits et la législation du pays ou de
la province peut vous en accorder d'autres qui varient d'un
territoire à l'autre.
Les lois des États-Unis et d'autres pays confèrent à Motorola
certains droits exclusifs concernant les droits d'auteur du logiciel
Motorola, tels que les droits exclusifs de reproduction et de
distribution des copies du logiciel Motorola. Le logiciel Motorola
ne peut être copié, utilisé et redistribué qu'en liaison aux produits
associés avec ce logiciel Motorola. Aucune autre utilisation, y
compris, sans s'y limiter, le désassemblage de ce logiciel Motorola
ou l'exercice des droits exclusifs réservés à Motorola, n'est
autorisée.
Clauses relatives aux brevets et aux logiciels :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice
contre l'acheteur ou l'utilisateur, dans la mesure où la poursuite
s'appuie sur une plainte selon laquelle le produit ou des pièces
enfreignent un brevet et MOTOROLA paiera ces frais, incluant les
dommages accordés au détriment de l'acheteur ou de l'utilisateur
par suite de toute poursuite judiciaire et attribuables à une
quelconque plainte de cette nature, mais une telle défense et un
tel paiement sont soumis aux conditions suivantes :
144 Sécurité, réglementation et information juridique
• MOTOROLA doit être promptement avisé par écrit par
l'acheteur ou l'utilisateur de tout avis se rapportant à une
telle plainte;
• MOTOROLA mènera sa défense à son gré contre une telle
poursuite, de même que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis;
• Si le produit ou les pièces devaient faire l'objet, ou de
l'avis de MOTOROLA, pourraient vraisemblablement faire
l'objet d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet,
l'acheteur ou l'utilisateur accordera le droit à MOTOROLA,
à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de
procurer à l'acheteur ou à l'utilisateur le droit de continuer
d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de
modifier ces derniers de manière à ce qu'ils n'enfreignent
plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur ou à
l'utilisateur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du
produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci.
La dépréciation représentera un montant égal pour chaque
année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel
que déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute
poursuite pour contrefaçon de brevet fondée sur une adaptation du
produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un appareil ou un équipement non fourni par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage également de toute responsabilité à
l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par
MOTOROLA et qui est rattaché au produit ou utilisé conjointement
avec ce dernier. En autant que le permette la loi, la société