Table des Matières
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I. Territoire des États-Unis/Canada
A. Données des États-Unis. Les moda-
lités de l'utilisateur final pour toute
application comprenant des données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :
"HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®."
"©United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par l'United
States Postal Service®. Les marques
de commerce et enregistrements de
marques suivants sont la propriété de
USPS : United States Postal Service,
USPS et ZIP+4.
B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux données
pour le Canada, lesquelles peuvent
inclure ou reprendre les données des
concédants de licence tiers ("Données
de tierce partie"), incluant Sa Majesté
la reine aux droits du Canada ("Sa
Majesté"), la Société canadienne des
postes ("Postes Canada") et le Minis-
tère des Ressources naturelles du
Canada ("RNCan") :
1. Avis de non-responsabilité et limita-
tion : Le client consent à ce que son
utilisation des données de tierces
parties soit assujettie aux dispositions
suivantes :
a. Avis de non-responsabilité : Les
données de tierces parties sont
proposées sous forme de licence
"en l'état". Les concédants de
licence de telles données, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
RNCan, ne consentent aucun enga-
Escape (TM2) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201807, Second-Printing
Appendices
gement, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, y
compris, sans s'y limiter, l'efficacité,
l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.
b. Limitation de responsabilité : Les
concédants de licence de données
de tierces parties, incluant Sa
Majesté, Postes Canada et RNCan,
ne peuvent être tenus respon-
sables : (i) à l'égard de toute récla-
mation, demande ou action, quelle
que soit la nature de la cause de la
réclamation, demande ou action
alléguant toute perte, blessure ou
dommages, directs ou indirects, qui
pourraient résulter de l'utilisation ou
la possession de ces données; ou
(ii) de toute perte de bénéfices,
revenus, contrats ou de toute autre
perte accessoire découlant de
l'impossibilité d'utiliser ces données.
2. Avis de droits d'auteur : Relative-
ment à chaque copie de la totalité ou
d'une partie des données pour le terri-
toire du Canada, le client doit apporter
de manière visible l'avis de droits
d'auteur suivant sur au moins un de
ces éléments : (i) l'étiquette pour le
dispositif de stockage de la copie; (ii)
l'emballage pour la copie; ou (iii) tout
autre matériel emballé avec la copie,
comme les manuels d'utilisateur ou
les accords de licence d'utilisateur
final : "Les données incluent les
renseignements pris avec la permis-
sion des autorités canadiennes notam-
ment : © Sa Majesté la reine aux droits
du Canada, © l'Imprimeur de la reine
pour l'Ontario, © la Société cana-
dienne des postes, GéoBase®, © le
Ministère des Ressources naturelles
du Canada. Tous droits réservés.
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