Restrictions Légales Concernant La Copie - Konica Minolta 4695MF Guide D'utilisation

Restrictions légales concernant la copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés dans le but ou l'intention
d'utiliser les copies à la place des originaux.
La liste ci-après, sans être exhaustive, vous donne une indication des documents ne
devant en aucun cas être copiés dans toute activité de copie responsable.
Pièces financières et comptables
 Chèques personnels
 Traveller's chèques
 Mandats
 Certificats de dépôt
 Cautions ou autres reconnaissances de dette
 Certificats d'inventaire
Documents légaux
 Bons d'alimentation
 Timbres postaux (oblitérés ou non)
 Chèques ou traites au profit des services publics
 Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
 Passeports
 Papiers d'immigration
 Certificats d'immatriculation et permis de conduire
 Titres et actes de propriété immobilière et foncière
Généralités
 Cartes d'identité, badges ou insignes
 Copyrights sans autorisation du détenteur des droits d'auteur
En outre, il est dans tous les cas formellement interdit de copier des billets de
banque nationaux ou étrangers ou des oeuvres d'art sans autorisation du détenteur
des droits d'auteur.
En cas de doute sur la nature d'un document, consultez votre conseil juridique.
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Cette machine est dotée d'une fonction de prévention des contrefa-
çons afin d'empêcher toute copie illicite d'instruments financiers.
Nous vous serions obligés de bien vouloir comprendre que les images
imprimées peuvent peu fréquemment comporter des données de bruit
et d'image qui risquent de ne pas être archivées dans certaines cir-
constances en raison de cette fonction de prévention des contrefa-
çons.