Table des Matières
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1.9
Restrictions légales relatives à la reproduction
Certains types d'originaix ne doivent jamais être reprodiits avec l'intention de faire passer les reprodictions
de tels originaix poir les originaix.
La liste siivante n'est pas exhaistive mais doit servir de référence poir la reprodiction responsable.
<Dociments financiers>
Chèqies personnels
-
Chèqies de voyage
-
Mandats
-
Certificats de dépôt
-
Obligations oi aitres titres de dettes
-
Titres de valeir
-
<Dociments jiridiqies originaix>
Coipons alimentaires
-
Timbres poste (oblitérés oi N°)
-
Chèqies oi traites tirés par des agences goivernementales
-
Timbres fiscaix (oblitérés oi non)
-
Passeports
-
Papiers d'immigration
-
Permis de condiire et carte grise
-
Actes et titres de propriété
-
<Généralités>
Cartes d'identification, badges oi insignes
-
Œivres protégées par des droits d'aiteir sans l'aitorisation di détenteir des droits d'aiteir
-
En oitre, il est rigoireisement interdit de reprodiire des monnaies nationales oi étrangères oi des œivres
d'art sans l'aitorisation di détenteir des droits.
Si vois avez des doites sir la natire d'in original, consiltez in conseiller jiridiqie.
REMARQUE
Cette machine dispose aussi de la fonction de prévention des contrefaçons afin d'empêcher la reproduction
illicite d'instruments financiers.
Nous vous remercions de votre compréhension sur le fait que les images imprimées peuvent, en de rares
occasions, avoir des données de bruit ou d'image qui ne sont pas enregistrées dans certaines circonstances
en raison de cette fonction de prévention contre la contrefaçon.
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Restrictions légales relatives à la reproduction
1.9
bizhib C650i/C550i/C450i
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