Restrictions Légales Relatives À La Reproduction - Konica Minolta bizhub C3320i Guide Rapide

1.9 Restrictions légales relatives à la reproduction
1.9 Restrictions légales relatives à la reproduction
Certains types d'originaux ne doivent jamais être reproduits avec l'intention de faire passer les reproductions
de tels originaux pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais est destinée à servir de référence dans le cadre d'une
reproduction responsable.
<Documents financiers>
-
Chèques personnels
-
Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
<Documents juridiques originaux>
-
Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou non)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
- Passeports
-
Papiers d'immigration
-
Permis de conduire et cartes grises
-
Actes et titres de propriété
<Documents généraux>
- Cartes d'identification, badges ou insignes
-
Œuvres protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
En outre, il est rigoureusement interdit de reproduire des monnaies nationales ou étrangères ou des œuvres
d'art sans l'autorisation du détenteur des droits.
En cas de doutes sur la nature d'un original, consultez un conseiller juridique.
REMARQUE
Cette machine dispose aussi de la fonction de prévention des contrefaçons afin d'empêcher la reproduction
illicite d'instruments financiers.
Nous en appelons à votre compréhension sur le fait que les images imprimées peuvent parfois avoir des
données de bruit ou d'image qui ne sont pas enregistrées dans certaines circonstances en raison de cette
fonction de prévention contre la contrefaçon.
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