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HONGRIE
Limitation de responsabilité : La phrase suivante est ajoutée à la fin de cet
article :
Les limitations et exclusions spécifiées dans le présent document ne s'appliquent
pas une inexécution du contrat endommageant la vie, le bien-être physique ou la
santé causée de manière intentionnelle, suite à une faute lourde ou à un acte
criminel.
Les parties acceptant les limitations de responsabilité comme des dispositions
valides et acceptent que la Section 314.(2) du Code Civil hongrois s'applique au
prix d'acquisition ainsi que les autres avantages découlant de la présente
Déclaration de garantie.
IRLANDE
Portée de la Garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions
légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui précède,
toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of
Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Pour l'application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet de la
présente Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers
vous, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Les fautes
entraînant substantiellement, ou contribuant à, la même perte ou les mêmes
dommages seront traitées comme une seule Faute survenant à la date
d'occurrence de la dernière Faute.
En cas de manquement à une obligation, vous serez en droit d'obtenir, en cas de
faute établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice.
La présente section définit la portée de la responsabilité d'IBM et le recours dont
vous disposez.
1. IBM assume une responsabilité illimitée au niveau des dommages corporels
(incluant le décès) du fait d'une négligence d'IBM.
2. Selon le paragraphe Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
ci-dessous, IBM accepte la responsabilité illimitée quant aux dommages
physiques à vos biens corporels découlant de la négligence d'IBM.
3. Sauf disposition contraire contenue dans les articles 1 et 2 ci-dessus, la
responsabilité totale d'IBM via-à-vis des dommages réels résultant d'une Faute
ne dépassera en aucun cas 1) la somme de 125 000 euros, ou 2) 125 % de la
somme versée pour la Machine directement liée à la Faute.
Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
Dans le cadre des responsabilités mentionnées dans l'article 1 ci-dessus, IBM, ses
fournisseurs ou ses revendeurs ne seront en aucun cas responsables des
dommages suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou ses revendeurs ont été
informés de la possibilité de tels dommages :
1. perte ou détérioration des données ;
Annexe B. IBM Déclaration de garantie Z125-4753-07 11/2002
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