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14 | Déclaration UE de Conformité
14 Déclaration UE de Conformité
Cette Déclaration de Conformité ainsi que la marque CE apposée sur la plaquette signalétique attestent de la vali-
dité de la machine dans le cadre de la livraison de produits Busch. La présente déclaration de conformité est établie
sous la seule responsabilité du fabricant. Lorsque cette machine est intégrée à un système plus important, le fabri-
quant de celui-ci (il peut également s'agir de la société exploitante) doit effectuer la procédure d'examen de
conformité pour le système plus important, délivrer une Déclaration de Conformité et y apposer la marque CE.
Le fabricant
déclare que la/les machine/s : R 5 'ATEX' RA 0165 D; RA 0205 D; RA 0255 D; RA 0305 D
ayant le numéro de série:
a/ont été fabriquée/s conformément aux Directives européennes :
– « Machines » 2006/42/CE
– « ATEX » 2014/34/UE, pour l'utilisation dans des zones potentiellement explosives conformément à la pla-
quette signalétique de la machine
– « Compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE
– « RoHS» 2011/65/UE + directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission, restriction sur l'utilisation de cer-
taines substances dangereuses dans le cadre d'un équipement électrique et électronique
et suivant les normes en vigueur.
Norme
EN ISO 12100:2010
EN ISO 13857:2008
EN 1012-1:2010
EN 1012-2:1996 + A1:2009
EN ISO 2151:2008
EN 60204-1:2006 + A1:2009
EN 61000-6-2:2005
EN 61000-6-4:2007 + A1:2011
(1)
EN ISO 13849-1:2015
EN 13463-1:2009
EN 13463-5:2011
EN 13463-6:2005
EN 1127-1:2011
Personne autorisée à constituer le dossier technique :
Chevenez, 15.05.2019
Christian Hoffmann, Directeur général
(1)
Dans le cas où des systèmes de commande sont intégrés.
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Ateliers Busch S.A.
Zone Industrielle
CH-2906 Chevenez
Titre de la norme
Sécurité des machines – Concepts de base, principes généraux de conception
Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones
dangereuses
Compresseurs et pompes à vide – Règles de sécurité – Partie 1 et Partie 2
Acoustique – Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide – Méthode d'expertise (classe
de précision 2)
Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 1 : Règles générales
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques – Immunité pour les environnements industriels
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques – Emission pour les environnements industriels
Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1 : Principes généraux
de conception
Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles – Partie 1: Prescriptions et
méthodologie
Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles – Partie 5: Protection par sécurité de
construction 'c'
Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles – Partie 6: Protection par contrôle de
la source d'inflammation "b"
Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion – Partie 1: Notions
fondamentales et méthodologie
Gerd Rohweder
Busch Dienste GmbH
Schauinslandstr. 1
DE-79689 Maulburg
0870570604_RA0165-0305D_Ex_-0009_IM_fr
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