3. Transfert
Il vous est interdit de transférer à un
tiers les données POI, si ce n'est avec
tout le système pour lequel elles ont
été créées et à condition que vous ne
conserviez
aucune
données POI.
4. Absence de garantie
SOUS RÉSERVE DE TOUTE AUTRE
DISPOSITION AUX PRÉSENTES,
INFOGROUP
AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE
OU
IMPLICITE,
NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE
EXPLICITE
D'ADAPTATION
PARTICULIER
GARANTIE
MARCHANDE.
5. Limitation de responsabilité
INFOGROUP
FOURNISSEURS DE DONNÉES POI
NE
PEUVENT
RESPONSABLES DE DOMMAGES
INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS
ACCIDENTELS,
SOULEVÉS,
L'UTILISATION QUE VOUS FAITES
DES DONNÉES POI.
copie
NE
FORMULE
INCLUANT,
OU
IMPLICITE
À
UN
USAGE
ET
TOUTE
DE
QUALITÉ
ET
ÊTRE
TENUS
RÉELS
EN
LIEN
AVEC
CONVENTION
D'UTILISATEUR FINAL
Utilisation à des fins personnelles
seulement. Vous convenez d'utiliser
cette information uniquement à des
des
fins personnelles et non commerciales
et de ne pas l'utiliser dans le cadre
d'un bureau de service, en temps
partagé ni à d'autres fins similaires. Il
vous est interdit de modifier de
quelque
d'enlever les avis de droits d'auteur
qui apparaissent sur cette information.
Il vous est interdit de décompiler,
désassembler
l'information ou d'en faire l'ingénierie
inverse, ainsi que de la transférer ou
de la diffuser de quelque manière et
pour quelque motif que ce soit. Sans
limiter la portée de ce qui précède, il
vous
information avec tout produit, système
LES
ou application installés ou autrement
connectés à des véhicules ou en
communication avec des véhicules
ayant des fonctions de navigation, de
OU
localisation, de répartition, de guidage
OU
routier en temps réel, de gestion de
parc
applications similaires.
DE
façon
l'information
toute
est
interdit
d'utiliser
automobile
LICENCE
et
partie
de
cette
ou
autres
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