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TRANSFERT DE LICENCE
Vous n'êtes pas autorisé à transférer la
Base de données à des tiers, sauf
lorsqu'elle
est
système pour lequel elle a été créée ou
dans le cas où vous ne conserveriez
aucune copie de la Base de données et
à
condition
que
accepte les termes et conditions du
présent Contrat et confirme cette
acceptation par écrit à NAVTEQ. Les
coffrets de disques ne peuvent être
transférés ou vendus que complets,
tels que fournis par NAVTEQ, et non en
disques séparés.
installée
dans
le
cessionnaire
GARANTIE LIMITEE
NAVTEQ garantit que, sous réserve
des Avertissements prévus ci-dessous,
le
pour une période de 12 mois à compter
de la date d'acquisition de votre copie
de la Base de données, cette dernière
fonctionnera
conformément
précision et d'exhaustivité de NAVTEQ
en vigueur à la date d'acquisition de la
Base de données; Ces critères sont
disponibles auprès de NAVTEQ sur
votre demande. Si la Base de données
ne fonctionne pas conformément à
cette
garantie
s'efforcera,
raisonnable,
remplacer votre copie non conforme de
la Base de données. Si ces efforts ne
permettent pas d'obtenir que la Base
de données fonctionne conformément
aux garanties prévues aux présentes,
vous aurez la possibilité, soit d'obtenir
un remboursement raisonnable du prix
que vous avez payé pour la Base de
données, soit de résilier le présent
Contrat.
engagement de responsabilité de
NAVTEQ et votre seul recours à
l'encontre de NAVTEQ. A l'exception
des dispositions expresses du présent
paragraphe,
aucune garantie et ne fait aucune
déclaration concernant l'utilisation ou
les résultats de l'utilisation de la Base
de données en ce qui concerne son
exactitude, sa précision, sa fiabilité ou
toute autre qualité.
pour
aux
Critères
limitée,
dans
une
de
réparer
Ceci
constitue
NAVTEQ
ne
l'essentiel
de
NAVTEQ
limite
ou
de
le
seul
donne
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