Déclaration De Conformité De L'installation Dans Les Règles De L'art - Ravelli MIA 90 Manuel De L'utilisateur

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DE L'INSTALLATION DANS LES RÈGLES DE L'ART
Conforme à l'alinéa I de l'art. 7 du DM 37 du 22 janvier 2008
Je soussigné ___________________________________
opérant dans le secteur artisanal dont le siège social est sis à ______________________________________ commune
___________________________ prov. ( ___ )
tél. _______________________________ p.iva _______________________________________
□ inscrite au registre des entreprises (DPR 7/12/95 n° 581 de la CCIAA de TV n° xxx
□ inscrite au registre provincial des entreprises artisanales (L. 8.8.1985, n° 443) de TV n° xx
exécutrice de l'installation (description schématique, dessin de projet) :
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
entendue comme : □ nouvelle installation
□ entretien extraordinaire
Commissionnée par__________________________________ installée dans les locaux situés dans la commune de
____________________________ prov. ( ___ )
via_____________________________________ étage____interne, propriété
dans le bâtiment construit pour usage :
sous ma responsabilité personnelle que l'installation a été réalisée de manière conforme aux règles de l'art,
conformément à ce qui a été prévu par l'art. 6, compte tenu des conditions d'exercice et des usages auxquels l'édifice est destiné, en ayant particu-
lièrement :
□ respecté le projet rédigé conformément à l'art. 5 par
□ suivi la norme technique applicable à l'utilisation
□ installé les composants et les matériaux adaptés au lieu d'installation (art.5 et 6)
□ contrôlé l'installation à des fins de sécurité, ainsi que ses fonctionnalités avec une issue positive, ayant effectué les vérifications
requises par les normes et les dispositions légales.
Annexes obligatoires :
□ projet conforme aux articles 5 ou 7
□ relation avec types de matériaux utilisés
□ schéma de l'installation réalisée
□ référence à des déclarations de conformité précédentes ou partielles déjà existantes
entr. exécutrice ............................................................................. date ...........
□ copie du certificat d'acceptation des exigences technico-professionnelles
□ attestation de conformité pour une installation réalisée avec des matériaux ou des systèmes non normalisés
Annexes facultatifs : Documentation photographique. Livret d'utilisation et d'entretien de la cheminée, plaque de fumées et livret du générateur,
conformité isolante, analyse de combustion, essai de tirage, ventilation locale et vérification CO, essai d'étanchéité de la cheminée
toute responsabilité quant à des dommages infligés à des personnes ou à des choses dérivant d'une mauvaise utilisation de l'installation de la part
de tiers ou bien de mauvais entretiens ou réparations
Date ___________________
____________________________
AVERTISSEMENTS POUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE : responsabilité du maître d'ouvrage ou du propriétaire, art. 8
Je soussigné _________________________________________ maître d'ouvrage des travaux/propriétaire de l'immeuble, déclare avoir reçu n°
_____ copies du présent document accompagnées des annexes indiqués.
Date _______________________
Manuel de l'utilisateur MIA 90
titulaire ou représentant légal de l'entreprise ___________
□ industriel
DÉCLARE
.........................................................................................................................
(2)
UNI10683/2012 UNI10845 UNI/TS11278 UNI/EN1443 UNI7129/08
(3)
(4)
(5)
(6)
.
(9)
Le responsable technique__________________________
_________________________________________________
□ transformations
□ autre ................................................................
(1)
de________(nom, prénom ou raison sociale et
□ civil
:
(7)
DÉCLINE
n° 20
(raison
□ commercial
.
(8)
Le déclarant
(10)
Signature _____________________
Vers. 1 du 20/10/16
FR
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sociale)___________
□ extension
adresse)______
□ autre