Table des Matières
Publicité
DECLARATION DE CONFORMITE DE L'INSTALLATION A LA REGLE D'ART
Conforme all.I dans l'art . 7 du décret 37 du 22 Janvier 2008 so . 20
Le soussigné,
_____________________________
travaillant dans le secteur de l'artisanat dont le siège est dans la commune_
tel. _______________________________ tva _______________________________________
□ inscrit dans le registre du commerce (DPR 07/12/95 581 Chambre de Commerce TV n . Xxx
□ inscrit dans le Artisanat entreprises provinciales ( L. 08/08/1985 , n.443 ) TV n . xx
exécutrice du système ( description de la conception schématique, design du projet):__________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
entendu comme :
□ nouvelle usine
□ entretien extraordinaire
Commissionné par_
rue____________étage____________interne, de propriété de____________
dans immeuble d'utilisation:
sous leur propre responsabilité , que l'usine a été réalisée d'une manière conforme à la règle de l'art , conformément aux dispositions de l'article 6 ,
en tenant compte des conditions de fonctionnement et les usages auxquels l'immeuble est destiné , ayant en particulier :
□ respecté le projet rédigé conformément à l'article 5 de
□ selon la norme technique applicable à l'emploi
□ installé composants et matériaux appropriés pour l'emplacement d'installation (art.5 e 6)
□ vérifier le système de sécurité et de fonctionnalité avec des résultats positifs , après avoir effectué les contrôles requis par les règles et les lois.
Annexes obligatoires:
□ projet au sens des articles 5 o 7
□ relation avec les typologies des matériaux utilisés
□ schéma du système réalisé
□ référence aux déclarations précédentes de conformité ou partielle , déjà existants
imp.exécutrice ............................................................................. date ...........
□ copie du certificat de reconnaissance des exigences techniques et professionnelles
□ attestation de conformité pour les installations réalisées avec des matériaux ou des systèmes non standard
Annexes en option: Documentation Photographique. Manuel d'utilisation et entretien de la cheminée, plaque de cheminée, conformité à l'isolation,
analyse de combustion , preuve du tirage, ventilation locale et vérification CO et preuve étanchéité cheminée
toute responsabilité pour les accidents corporels ou matériels résultant de la modification, le tiers ou à un manque d'entretien ou réparation
Date ___________________
AVVERTISSEMNTS POUR L'ACHETEUR: responsabilité de l'acheteur ou du propriétaire ,art.8
Le soussigné ________________________________________ commettant des œuvres / propriétaire du bien affirme avoir reçu n° _____ copies
de celle ci ensemble avec les annexes indiquées .
Date ___________________
Manuel d'utilisation HYDRO TOUCH
titulaire ou légal représentant légal de la société___________
installée dans les locaux de la ville de prov ( ___ )
□ industriel
(2)
UNI10683/05 UNI10845 UNI/TS11278 UNI/EN1443 UNI7129/08
(3)
(4)
(5)
(6)
Le responsable technique ________________________Le déclarant ____________________________
prov . ( ___ )
□ transformation
□ autre
................................................................
(1)
(prénom, nom o raison sociale et
□ civil
DECLARE
.........................................................................................................................
:
(7)
DECLINE
( raison
adresse)______
□ commerce
.
(8)
(10)
Signature_____________________
Vers. 01 du 18/03/14
Page14
sociale)___________
□ extension
□ autres utilisations
.
(9)
Publicité
Table des Matières
