Toyota Prius 2015 Guide Rapide page 338

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DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Si l'utilisateur final est un organisme, un service ou autre
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aux droits du gouvernement prévaudra. L'entrepreneur/fabricant est TomTom North America, Inc., 11 Lafayette
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gouvernement des États-Unis ou de toute autre entité publique ou s'il est subventionné en tout ou en partie par le
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violée et tous les droits de conserver une copie ou d'utiliser les produits sous licence seront dissouts et dès lors
considérés nuls et non avenus. Toutes les copies des produits sous licence détenues par le titulaire de la licence
devront être immédiatement détruites. Si un tribunal compétent considère cette disposition nulle et non exécutoire,
en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit, la présente convention de licence d'utilisateur final devra être
considérée résiliée, nulle et non avenue dans sa totalité et toutes les copies des produits sous licence devront
immédiatement être détruites.
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