Fresenius Medical Care sleep-safe harmony Manuel D'utilisation page 235

Chapitre 15 : Annexe
Section B contient une note à ce sujet. Dans ce cas, Fresenius Medical Care interrompra tout
support technique pour l'appareil concerné. Ces modifications et/ou manipulations peuvent par
ailleurs entraîner l'extinction des garanties de Fresenius Medical Care ou d'autres fournisseurs
de l'appareil de dialyse péritonéale en cas de réclamation. Toute utilisation des logiciels libres
installés sur l'appareil de dialyse péritonéale autre que celle requise pendant le fonctionnement
normal du système est réalisée à vos propres risques.
Il convient également de noter que les pouvoirs répertoriés dans la Section C s'appliquent
uniquement aux « Logiciels libres » susmentionnés. Tout autre logiciel installé sur l'appareil de
dialyse péritonéale est protégé par des droits d'auteur pour le compte de Fresenius et ses
concédants et peut être utilisé uniquement pour l'appareil de dialyse péritonéale.
La licence GNU General Public License (GPL) et la licence GNU Lesser General Public License
(LGPL) sont fournies avec ce dispositif. Vous pouvez également télécharger les conditions de
la licence sur Internet.
Pour la licence GPL, consultez le site : http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
Pour la licence LGPL, consultez le site : http://www.gnu.org/copyleft/lesser.html
B. Note requise par la loi sur les dispositifs médicaux
Ce dispositif médical a été certifié avec le logiciel du système d'exploitation Linux version 2.6.27.
Toute modification apportée aux logiciels installés sur ce dispositif médical, notamment le
logiciel du système d'exploitation, peut entraîner une non-conformité du dispositif en vertu de la
loi sur les dispositifs médicaux et la perte des droits concernant la marque CE Toute personne
utilisant un dispositif médical sans marque CE valide en vertu de la directive sur les dispositifs
médicaux 93/42/CEE pourra faire l'objet de poursuites. Conformément à la Section 41 MPG
(Medizinproduktegesetz, loi sur les dispositifs médicaux), cette personne pourra être
condamnée à un an d'emprisonnement ou à payer une amende. Par ailleurs, toute personne
modifiant le logiciel installé sur le dispositif médical ou autorisant une modification sera
également considérée comme responsable vis-à-vis des tiers qui pourraient être blessés.
C. Informations et remarques sur le Logiciel gratuit installé sur l'appareil de dialyse
péritonéale
I. Gnuplot Copyright
Copyright (C) 1986 - 1993, 1998, 2004, 2007 Thomas Williams, Colin Kelley
Permission to use, copy, and distribute this software and its documentation for any purpose with
or without fee is hereby granted, provided that the above copyright notice appear in all copies
and that both that copyright notice and this permission notice appear in supporting
documentation.
Fresenius Medical Care sleep•safe harmony IFU-FR 7A-2015 15-9