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Responsabilité pour vices
cachés
D'un point de vue légal, la responsabilité pour
vices cachés est de 24 mois. La garantie du
fabricant s'applique aux défauts de matériaux et
de construction sous les conditions suivantes :
• Vous pouvez faire valoir la responsabilité
pour vices cachés uniquement sur
présentation du procès-verbal de remise et
de la preuve d'achat.
• La durée de la responsabilité pour vices
cachés débute au jour de l'achat.
• Si le vélo change de propriétaire durant cette
période, le nouveau propriétaire doit être
mentionné sur le procès-verbal de remise.
Garantie du pack batterie :
6 mois
La capacité de la batterie de vélo peut être
maintenue à plusieurs conditions. Dans les
6 mois suivant l'achat, il faut procéder à une
vérification minutieuse pour savoir si l'usure
normale, l'utilisation non conforme ou un pack
batterie défectueux à cause d'un défaut de
fabrication a entraîné la panne.
Limites de responsabilité pour
vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est
caduque en cas
• d'une utilisation non conforme ou
inappropriée ou d'endommagement du
Pedelec suite à un accident de la route ou
une chute.
• de dommages résultant de l'usure normale
des pièces, par ex. les roues, la chaîne, les
câbles Bowden et les sabots de frein.
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• de dégâts sur la peinture ou le chrome
qui sont le résultat d'influences de
l'environnement, de la météo et de l'humidité
(en particulier l'air à forte teneur en sel) ainsi
qu'un environnement agressif à forte teneur
en ammoniaque.
• de mauvaise réparation, c'est-à-dire une
réparation non conforme à ce qui est décrit
dans ce manuel du Pedelec.
• de réparations n'ayant pas été effectuées par
un vélociste.
• de modifications effectuées au système
d'assistance dépassant le cadre des
spécifications techniques standard.
• de modifications de construction par rapport
à la condition du Pedelec au moment de la
livraison.
• de coupure du conducteur d'électricité dont
l'origine ne provient pas d'un défaut de
construction.
• de défauts dus à une influence extérieure.
• de dégâts causés par l'utilisation du Pedelec
en compétition.
• d'utilisation non conforme de la batterie de
vélo.
Revendication de la responsabilité pour vices
cachés
• En cas de sinistre, veuillez vous adresser
à votre revendeur qui sera toujours un
interlocuteur compétent.
Exclusion de la responsabilité pour vices
cachés
• Les dommages à la personne ou les
dommages à d'autres pièces que les pièces
d'origine de votre Pedelec, dans la mesure
où cela est légalement autorisé, sont exclus
de la responsabilité pour vices cachés.
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