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Annexe E
résiliées tant qu'elles en respecteront pleinement les
conditions.
9. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette licence, puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne
vous accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer
la bibliothèque ou ses œuvres dérivées. La loi interdit
toute action de ce genre tant que vous n'acceptez pas
les dispositions de cette licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant la bibliothèque (ou toute
œuvre basée sur celle-ci), vous acceptez implicitement
toutes les dispositions et conditions générales de
cette licence relativement à la copie, la distribution
ou la modification de la bibliothèque ou des œuvres
basées sur celle-ci.
10. Chaque fois que vous redistribuez la bibliothèque
(ou toute œuvre basée sur celle-ci), le destinataire
reçoit automatiquement une licence du concédant
de licence original de copier, distribuer, modifier la
bibliothèque ou établir des liaisons avec celle-ci, sous
réserve des conditions générales de la licence. Vous
ne pouvez imposer des restrictions supplémentaires
à l'exercice des droits accordés au destinataire par les
présentes. Vous n'êtes pas responsable du respect des
conditions générales de la licence par des tiers.
11. Si, en raison du jugement d'un tribunal ou d'une
allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux questions de brevet),
les conditions qui vous sont imposées (que ce soit
l'ordonnance d'un tribunal, une entente ou autre)
sont incompatibles avec les conditions de cette
licence, vous demeurez toujours lié par les conditions
de cette licence. Si vous ne pouvez distribuer la
bibliothèque de façon à concilier vos obligations en
vertu de cette licence et de toute autre obligation
pertinente, alors vous ne devez pas distribuer la
bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet
n'autorise pas une redistribution libre de redevances
de la bibliothèque par tous les destinataires de copies,
par votre intermédiaire direct ou indirect, la seule
façon de respecter vos obligations en vertu de la
présente licence et toute autre obligation pertinente
serait de cesser complètement la distribution de la
bibliothèque.
Si une partie de cette section est jugée invalide ou
inapplicable de plein droit dans une circonstance
particulière, le reste de cette section est supposé
s'appliquer et la section dans son ensemble est
supposée toujours applicable dans toutes les autres
circonstances.
Le présent article n'a pas pour but de vous inciter
à enfreindre des droits de brevet ou des droits de
propriété ni de contester leur validité; son seul
but consiste à protéger l'intégrité du système de
distribution de logiciel libre mis en œuvre par les
pratiques de licence publique. De nombreuses
Wireless-N Home Router
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
personnes ont généreusement contribué, en toute
confiance, à la vaste gamme de logiciels distribués
en application de ce système; il appartient à chaque
auteur ou donateur de décider de diffuser ses logiciels
en utilisant un autre système, selon les critères de son
choix, et un licencié ne peut imposer ce choix.
Le présent article est conçu pour exprimer clairement
ce qui est censé découler du reste de la présente
licence.
12. Si la distribution ou l'utilisation de la bibliothèque
est limitée dans certains pays par des brevets ou
des interfaces protégées par des droits d'auteur,
le détenteur du droit d'auteur original qui place la
bibliothèque sous la présente licence peut ajouter
explicitement une clause de limitation géographique
excluant ces pays, de sorte que la distribution soit
autorisée uniquement dans les pays et entre les pays
non ainsi exclus. Dans un tel cas, cette clause devient
partie intégrante de la licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de
publier périodiquement des mises à jour ou des
nouvelles versions de la licence publique générale
limitée. Ces nouvelles versions seront rédigées dans le
même esprit que la présente version, mais elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails
à mesure que de nouveaux problèmes surgiront.
Un numéro distinct sera attribué à chaque version. Si
la bibliothèque précise un numéro de version de cette
licence qui s'applique à cette licence et à toute version
ultérieure, vous pouvez alors choisir les conditions
générales de cette version ou d'une version plus
récente publiée par la Free Software Foundation. Si
la bibliothèque ne précise aucun numéro de version
de cette licence, vous pouvez choisir n'importe quelle
version publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous désirez intégrer des parties de la bibliothèque
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont incompatibles avec celles-ci,
écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation.
Pour ce qui est des logiciels dont les droits d'auteur
sont déjà réservés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous; il est parfois possible de faire des
exceptions. Notre décision sera fondée sur notre désir
de préserver la liberté de toutes les œuvres dérivées de
nos logiciels libres et celui de promouvoir le partage et
la réutilisation des logiciels en général.
LIMITATION DE GARANTIE
15. PARCE QUE L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE EST
LIBRE ET GRATUITE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE
POUR LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LA MESURE PERMISE
PAR LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS
DU DROIT D'AUTEUR OU LES TIERS FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
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