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Annexe E
La présente est une traduction non officielle de la
Licence publique générale limitée GNU en français.
Cette traduction n'a pas été publiée par la Free Software
Foundation et n'indique pas les conditions de distribution
pour les logiciels utilisant la Licence publique générale
limitée GNU (seule la version anglaise officielle énumère
ces conditions). Nous espérons cependant que cette
traduction aidera les francophones à mieux comprendre
la licence GNU.
Licence publique générale limitée GNU
Version 2.1, février 1999
© Free Software Foundation, Inc., 1991, 1999.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
USA
Il est permis de copier et de distribuer des copies de ce
document de licence, mais il est interdit d'en modifier le
contenu.
[La présente est la première version de la Licence publique
générale limitée GNU. Elle remplace la Licence publique
générale version 2, d'où le numéro de version 2.1.]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues
pour vous enlever toute liberté de les partager et de les
modifier. Par contre, la Licence publique générale GNU est
destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier
les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont
effectivement accessibles à tous leurs utilisateurs.
La présente Licence publique générale limitée s'applique
à des logiciels spécifiques, notamment des bibliothèques,
de la Free Software Foundation et d'autres auteurs qui
décident de l'utiliser. Vous êtes autorisé à l'utiliser, mais
nous vous suggérons de d'abord lire les explications qui
suivent afin de déterminer si la Licence publique générale
serait mieux adaptée à votre cas précis.
Lorsque nous parlons de logiciels libres, nous faisons
référence à la liberté d'accès des logiciels, non à leur prix.
Nos licences publiques générales sont conçues pour vous
donner l'assurance que vous êtes libres de distribuer des
copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous
le désirez), de recevoir le code source ou de l'obtenir si
vous le souhaitez, de modifier les logiciels ou d'en utiliser
des éléments dans de nouveaux programmes libres tout
en sachant que vous êtes autorisé à le faire.
Afin de protéger vos droits, nous nous devons d'imposer
des restrictions qui défendent à quiconque de vous priver
de ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Mais
ces restrictions signifient que des responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels
ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un certain
programme, que ce soit à titre gracieux ou contre
Wireless-N Home Router
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
rémunération, vous devrez accorder aux destinataires
tous les droits que vous détenez. Vous devrez vous assurer
qu'eux aussi reçoivent ou puissent obtenir le code source.
Si vous associez un autre code à la bibliothèque, vous
devez fournir tous les fichiers objets aux destinataires afin
qu'ils puissent l'associer de nouveau après avoir modifié
et recompilé la bibliothèque. Vous devrez également leur
remettre ces conditions de sorte qu'ils aient connaissance
de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : 1. d'abord
nous détenons les droits d'auteur du logiciel, et 2. nous
vous octroyons cette licence qui vous donne l'autorisation
légale de copier, de distribuer ou de modifier le logiciel.
D'autre part, pour la protection de chaque auteur ainsi
que la nôtre, nous désirons nous assurer que chacun
comprend bien qu'il n'y a aucune garantie rattachée à la
bibliothèque libre. De plus, si la bibliothèque est modifiée
par quelqu'un d'autre et transmise à des tiers, nous
désirons que les destinataires sachent qu'ils n'ont pas la
version d'origine, de sorte que les problèmes introduits
par d'autres ne puissent nuire à la réputation des auteurs
de celle-ci.
Enfin, tout programme libre est constamment menacé
par les brevets de logiciel. Nous désirons éviter le
danger que des redistributeurs d'un programme libre
puissent obtenir pour leur compte une licence de brevet,
faisant ainsi du programme une propriété exclusive. Par
conséquent, nous insistons sur le fait que toute licence de
brevet obtenue pour une version de la bibliothèque doit
respecter les conditions de liberté d'accès spécifiées dans
la licence.
La plupart des logiciels GNU, dont certaines bibliothèques,
sont couverts par la Licence publique générale GNU.
La présente Licence publique générale limitée GNU
s'applique à des bibliothèques spécifiques et diffère
grandement de cette dernière. Nous l'utilisons pour
certaines bibliothèques afin de permettre de les lier à des
logiciels payants.
Lorsqu'un logiciel est lié à une bibliothèque, statiquement
ou par l'intermédiaire d'une bibliothèque partagée, la
combinaison des deux est considérée comme une œuvre
combinée dérivée de la bibliothèque d'origine. La Licence
publique générale GNU autorise de tels liens uniquement
si toute la combinaison respecte les conditions de liberté
d'accès. Les conditions de la Licence publique générale
limitée GNU sont moins strictes en ce qui concerne la
liaison d'autre code à la bibliothèque.
Cette licence est qualifiée de limitée car elle prévoit moins
de dispositions pour protéger la liberté d'accès que la
Licence publique générale. De plus, elle fournit moins
d'avantages aux autres développeurs de logiciels libres
comparativement aux logiciels payants. C'est en raison de
ces inconvénients que nous utilisons la Licence publique
générale pour de nombreuses bibliothèques. Cependant,
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