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Annexe E
exemple, si une licence de brevet n'autorise pas une
redistribution libre de redevances du programme, par
tous les destinataires de copies, par votre intermédiaire
direct ou indirect, alors la seule façon par laquelle
vous pouvez respecter vos obligations en vertu de la
présente licence et toute autre obligation pertinente
serait de cesser complètement la distribution du
programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste
de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de
l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de vous inciter
à enfreindre des droits de brevet ou des droits de
propriété ni de contester leur validité; son seul
but consiste à protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre mis en œuvre par les
pratiques de licence publique. De nombreuses
personnes ont généreusement contribué, en toute
confiance, à la vaste gamme de logiciels distribués
en application de ce système; il appartient à chaque
auteur ou donateur de décider de diffuser ses logiciels
en utilisant un autre système, selon les critères de son
choix, et un licencié ne peut imposer ce choix.
Le présent article est conçu pour exprimer clairement
ce qui est censé découler du reste de la présente
licence.
8. Si la distribution ou l'utilisation du programme
est limitée dans certains pays par des brevets ou
des interfaces protégées par des droits d'auteur,
le détenteur du droit d'auteur original qui place le
programme sous Licence publique générale peut
ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays, de sorte que la
distribution soit autorisée uniquement dans les pays
et entre les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas, cette
clause devient partie intégrante de la licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de
publier périodiquement des mises à jour ou des
nouvelles versions de la Licence publique générale.
Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même
esprit que la présente version, mais elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails
à mesure que de nouveaux problèmes surgiront.
Un numéro distinct sera attribué à chaque version. Si
le programme précise un numéro de version de cette
licence qui s'applique à cette licence et à toute version
ultérieure, vous pouvez alors choisir les conditions
générales de cette version ou d'une version plus
récente publiée par la Free Software Foundation. Si le
programme ne précise aucun numéro de version de
cette Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle
version publiée par la Free Software Foundation.
Wireless-N Home Router
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
10. Si vous désirez intégrer des parties du programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour
lui en demander l'autorisation. Pour ce qui est des
logiciels dont les droits d'auteur sont déjà réservés par
la Free Software Foundation, écrivez-nous; il est parfois
possible de faire des exceptions. Notre décision sera
fondée sur notre désir de préserver la liberté de toutes
les œuvres dérivées de nos logiciels libres et celui de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
en général.
LIMITATION DE GARANTIE
11. PARCE QUE L'UTILISATION DU PROGRAMME EST LIBRE
ET GRATUITE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE
PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU DROIT
D'AUTEUR OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME
« TEL QUEL » SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX,
VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES,
CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE EXPLICITEMENT
PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE
DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR, NI AUCUNE AUTRE
PARTIE AUTORISÉE À MODIFIER OU À REDISTRIBUER
LE PROGRAMME DE LA FAÇON INDIQUÉE CI-DESSUS,
NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DE DROIT,
LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU
PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER
(NOTAMMENT LES PERTES DE DONNÉES OU LES
DONNÉES FAUSSÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES TIERS OU L'INAPTITUDE DU PROGRAMME DE
FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME
SI LEDIT DÉTENTEUR DE DROIT D'AUTEUR OU LE TIERS
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES
FIN DE L'ANNEXE 3-A
Annexe 3-B
Si ce produit Cisco contient un logiciel en exploitation
libre concédé sous licence en vertu de la « Licence
publique
générale
limitée
conditions de licence de l'Annexe 3-B ci-dessous
s'appliqueront à ce logiciel. Les conditions de licence
de l'annexe 3-B ci-dessous proviennent du site Web
http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html.
(LGPL)
GNU
»,
les
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