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Annexe E
appliquent ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque
vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes. Par
contre, si vous distribuez ces mêmes éléments comme
partie d'un ensemble basé sur le programme, la
distribution de l'ensemble sera soumise aux conditions
de la présente licence, dont les permissions pour les
autres licenciés s'étendent à l'ensemble du produit,
donc à chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Le présent article n'a donc pas pour but de réclamer
des droits ou de contester vos droits sur une œuvre
entièrement réalisée par vous, mais plutôt d'ouvrir
droit au contrôle de la distribution d'œuvres dérivées
ou collectives basées sur le programme.
De plus, toute fusion avec le programme (ou avec une
œuvre basée sur celui-ci) d'une œuvre non basée sur
le programme, effectuée sur un support de stockage
ou de distribution, ne fait pas tomber cette œuvre
sous le contrôle de la présente licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou
une œuvre basée sur ce dernier, selon les dispositions
de l'article 2), sous forme de code objet ou sous forme
exécutable, selon les dispositions des articles 1 et 2
ci-dessus, à condition de respecter l'une des clauses
suivantes :
a) Fournir le code source complet sous une
forme interprétable par ordinateur et selon les
dispositions des articles 1 et 2 susmentionnés, sur
un support habituellement utilisé pour l'échange
de données; ou
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins
trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui
en fera la demande une copie complète du code
source correspondant, sous forme interprétable
par ordinateur, pour un tarif n'excédant pas le coût
de la copie, selon les dispositions des articles 1 et 2
susmentionnés, sur un support couramment utilisé
pour l'échange de données;
c) Informer le destinataire de l'information que
vous avez reçue quant à l'offre de distribuer le
code source correspondant. (Cette solution n'est
possible que dans le cas d'une distribution non
commerciale, et uniquement si vous avez reçu
le programme sous forme de code objet ou sous
forme exécutable avec l'offre, selon l'alinéa b ci-
dessus.)
Le code source pour une œuvre désigne la forme de
cette œuvre sur laquelle il est le plus facile d'effectuer
des modifications. Sont ainsi désignés la totalité
du code source de tous les modules composant un
programme exécutable, de même que tous les fichiers
associés de définition des interfaces, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du
programme exécutable. Cependant, l'environnement
standard de développement du système d'exploitation
Wireless-N Home Router
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
mis en œuvre (source ou binaire) avec ses composants
principaux (compilateurs, noyaux, etc.) constitue une
exception, sauf si ces composants sont distribués en
même temps que le programme exécutable.
Si la distribution du programme exécutable ou du code
objet consiste à offrir un accès permettant de copier le
programme depuis un endroit spécifique, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit est considérée comme une distribution
de ce code source, même si les tierces parties ne sont
pas tenues de copier le code source avec le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, accorder une sous-
licence ou distribuer le programme, d'une manière
différente que celle expressément autorisée par la
Licence publique générale. Toute tentative de ce genre
de copier, modifier, d'accorder une sous-licence ou de
distribuer le programme annule automatiquement
vos droits d'utilisation en vertu de la présente licence.
Cependant, les parties qui ont reçu de vous des copies
ou des droits en vertu de la présente licence ne verront
pas leurs licences résiliées tant qu'elles en respecteront
pleinement les conditions.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette licence, puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne
vous accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer
le programme ou ses œuvres dérivées. La loi interdit
toute action de ce genre tant que vous n'acceptez pas
les dispositions de cette licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant le programme (ou toute
œuvre basée sur celui-ci), vous acceptez implicitement
toutes les dispositions et conditions générales de
cette licence relativement à la copie, la distribution ou
la modification du programme ou des œuvres basées
sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou
toute œuvre basée sur le programme), le destinataire
reçoit automatiquement une licence du concédant de
licence original de copier, distribuer ou de modifier le
programme, sous réserve des conditions générales de
la Licence. Vous ne pouvez imposer des restrictions
supplémentaires à l'exercice des droits accordés
au destinataire par les présentes. Vous n'êtes pas
responsable du respect des conditions générales de la
licence par des tiers.
7. Si, en raison du jugement d'un tribunal ou d'une
allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux questions de brevet),
les conditions qui vous sont imposées (que ce soit
l'ordonnance d'un tribunal, une entente ou autre) sont
incompatibles avec les conditions de cette licence,
vous demeurez toujours lié par les conditions de cette
licence. Si vous ne pouvez distribuer le programme
de façon à concilier vos obligations en vertu de cette
licence et de toute autre obligation pertinente, alors
vous ne devez pas distribuer le programme. Par
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