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11.7. Interruption. Le Concédant se réserve le droit
d'interrompre la provision ou l'accès au service de contenu
en ligne avec ou sans préavis donné à l'Utilisateur. Cette
interruption n'entraîne pas de conséquences différentes de
celles qui sont mentionnées dans le présent contrat. En cas
d'interruption, les services de contenu en ligne qui étaient (i)
pourvus moyennant des frais prépayés et (ii) ces frais
couvrent l'utilisation du service de contenu en ligne pour
une période définie (par ex. services d'abonnement
prépayé),
l'Utilisateur
a
droit
à
un
remboursement
proportionnel à la période restante par rapport à celle qui
avait été définie, à compter du temps d'interruption.
11.8. Services communautaires. Quelques services de
contenu en ligne sont basés sur des données et des
informations téléchargées par des participants (Utilisateurs
et d'autres personnes) ou sur une base de données créée
et maintenue par ce groupe d'individus. Ces données
peuvent ne pas provenir de source sûre et peuvent aussi
être intentionnellement fausses ou trompeuses puisque le
Concédant ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ou
vérifier la crédibilité ou l'exactitude de ces données ou celle
des individus fournissant ces données. Par conséquent,
l'Utilisateur accepte que les services de contenu en ligne de
type communautaire soient utilisés avec une extrême
prudence.
En participant à la communauté en fournissant des données
ou des informations via le Logiciel ou d'autres moyens offerts
par le Concédant (par ex. au travers d'un site web ou d'autres
logiciels), l'Utilisateur accepte les conditions suivantes:
NavGear – www.navgear.fr
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