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DOMMAGES
IMPREVUS,
CORRELATIFS,
PARTICULIERS, INDIRECTS OU EXEMPLAIRES ISSUS
DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LES PERTES OU LES
COÛTS LIES A LA
PROTECTION, LA PERTE DE
L'UTILISATION OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU
AUTRES
DU MÊME GENRE, SANS EGARD AU FAIT
QUE LA PARTIE ETAIT INFORMEE DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE PREVUE DANS CE
CONTRAT, LES FOURNISSEURS TIERS (PAR EX. LES
TITULAIRES
DE
BASES
DE
DONNES,
LES
FOURNISSEURS DE CARTE) OU LES
AGENTS DE
TITULAIRE
DE
LICENCE
N'ASSUMENT
AUCUNE
RESPONSABILITE
FINANCIERE
DEVANT
L'UTILISATEUR DE TOUTE CAUSE (SANS EGARD A LA
FORME DU PROCES) EN
VERTU OU EN RAPPORT
AVEC CE CONTRAT.
8.6. Le Concédant attire particulièrement l'attention de
l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation du logiciel dans
la circulation, l'Utilisateur est exclusivement responsable du
respect du code de la route (notamment l'application des
mesures de sécurité obligatoires ou rationnelles et utiles,
l'attention et la prudence requises le cas échéant et
notamment en raison de l'utilisation du logiciel). Le
Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun
dommage résultant de l'utilisation du logiciel dans la
circulation.
8.7. Avec la conclusion de ce Contrat, l'Utilisateur prend
expressément acte des informations indiquées dans le point
8 ci-dessus.
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