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Logiciel et fournis par les tiers ainsi que les données reçues
dans le cadre des services fournis par les tiers (y compris,
mais sans s'y limiter, le trafic de données reçues du service
d'informations de circulation TMC RDS et du service en
ligne) à son profit personnel et à ses propres risques. Il est
formellement interdit de stocker, transférer ou distribuer ces
données ou contenus, ou de les révéler en intégralité ou en
partie au public sous quelque format que ce soit, ou de les
télécharger à partir du produit.
7.3. L'Utilisateur n'est pas autorisé à retirer, modifier ou
occulter tout droit d'auteur, la notice de la marque de
fabrique ou la légende restrictive comprises dans le
Logiciel, la Base de données ou les services.
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes
les précautions prises lors de la réalisation du logiciel,
compte tenu de la nature de celui-ci et des limites
techniques, le Concédant ne garantit pas la perfection du
logiciel. Aussi n'a-t-il pas l'obligation contractuelle de fournir
à l'Utilisateur un logiciel entièrement exempt de défaut.
8.2. LES LOGICIELS AUTORISES SOUS LICENCE, LES
BASES DE DONNEES, LE CONTENU ET LES SERVICES
SONT FOURNIS TELS QUELS ET AVEC TOUTES LES
ERREURS (Y COMPRIS L'ABSENCE DE GARANTIE
POUR LA CORRECTION DES DEFAUTS) ET LE
CONCEDANT, LES TITULAIRES DE BASE DE DONNEES
ET
LES
FOURNISSEURS
TIERS
RENONCENT
EXPRESSEMENT
A
TOUTES
LES
GARANTIES
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS
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