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NavGear TourMate N4 Manuel D'instructions page 355

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FR
Contrat de licence de l'utilisateur final
1. Les parties contractantes
1.1. Ce contrat a été conclu entre NNG Software
Developing and Commercial Ltd. (siège social : 23 Bérc
utca, H-1016 Budapest, Hongrie ; numéro d'enregistrement
de la société : 01-09-891838) en sa qualité de Concédant
(ci-après dénommé Concédant) et vous en votre qualité
d'Utilisateur (ci-après dénommé Utilisateur, l'Utilisateur et le
Concédant ci-après
désignés collectivement
Parties),
concernant l'utilisation des produits spécifiés dans ce
contrat, y compris les produits logiciels, les bases de
données et le contenu.
2. Conclusion du contrat
2.1. Les Parties contractantes prennent acte du fait que ce
contrat est conclu sans signature dudit contrat.
2.2. L'Utilisateur prend acte du fait que si, après l'acquisition
légale du logiciel (acheté en ligne chez un fournisseur agréé
ou préinstallé sur un appareil acheté) faisant l'objet de ce
contrat (voir point 4), l'Utilisateur accepte les conditions
générales de ce contrat comme ayant force obligatoire, s'il
utilise le logiciel, l'installe sur un ordinateur ou sur un autre
équipement
matériel
(téléphone
portable,
appareil
multifonction, appareil de navigation personnelle, navigation
automobile ou installation de tête multifonction, etc.) (ci-
après dénommé Appareil), s'il l'installe dans un véhicule, s'il
clique sur le bouton d'acceptation "OK" affiché par le logiciel
lors de l'installation ou de l'utilisation (ci après dénommé
Utilisation). Le moment de la conclusion de ce contrat
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