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commerciaux. A la résiliation du contrat, vous cesserez
d'utiliser le Logiciel et le détruirez avec toutes les parties
correspondantes, puis vous confirmerez, au besoin, le
respect de cette clause par écrit au Concédant.
5. Détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel
est le Concédant, sauf disposition contractuelle ou légale
contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du Logiciel,
ainsi que sur chaque partie qui le compose.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la Base de
données ou de certains travaux protégés par les droits de la
propriété intellectuelle faisant partie du logiciel peut/peuvent
être le Concédant, une/des personne(s) physique(s) ou
morale(s) titulaires de certaines Bases de données (ci-
après dénommée(s) Titulaire(s) de la Base de données).
Certains titulaires de Base de données sont indiqués dans
le menu «À propos» ou dans l'élément de menu similaire du
Logiciel. Le Concédant déclare qu'il s'est procuré auprès
des Titulaires de la Base de données tous les droits
d'utilisation et de représentation nécessaires pour utiliser la
base de données, la proposer et la transmettre pour être
utilisée selon les conditions prévues dans ce Contrat.
5.4. Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par
le Concédant, sauf ceux qui reviennent à l'Utilisateur en
vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles
juridiques applicables.
6. Droits de l'Utilisateur
NavGear – www.navgear.fr
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