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S'Y
LIMITER,
LES
GARANTIES
IMPLICITES
DE
CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE, DE LA
QUALITE SATISFAISANTE ; DE LA PRECISION, DU
TITRE
ET
DE
L'ADEQUATION
A
DES
FINS
PARTICULIERES. AUCUN AVIS ECRIT OU VERBAL OU
AUCUNE
INFORMATION
FOURNIE
PAR
LE
CONCEDANT
OU
L'UN
DE
SES
AGENTS,
DES
TITULAIRES DE BASE DE DONNEES, DES EMPLOYES
OU DES FOURNISSEURS TIERS NE CONSTITUERA
UNE
GARANTIE
ET
L'UTILISATEUR
N'EST
PAS
AUTORISE A COMPTER SUR CET AVIS OU CETTE
INFORMATION. CETTE STIPULATION D'EXONERATION
DE GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE
CE CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le logiciel, la Base de
données, le contenu ou le service sont compatibles avec
d'autres systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou
matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable
d'aucun dommage découlant d'un défaut du logiciel (y
compris les défauts de l'application informatique, de la
documentation et de la Base de données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable
d'aucun dommage résultant de l'inapplicabilité du logiciel à
des fins déterminées, quelles qu'elles soient, ou de son
incompatibilité avec un autre système, appareil ou produit
(par ex. logiciel ou matériel).
8.5. NI LE CONCEDANT, NI SES FOURNISSEURS NE
SONT RESPONSABLES DEVANT L'UTILISATEUR DES
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