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9.4. Le contenu et les services sont fournis par le
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offrir divers produits et services à l'Utilisateur via
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services qu'après avoir lu et compris le(s) contrat(s) de
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utilisateur
final
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services conformément aux modalités en vigueur.
9.5. L'achat et l'acquisition de la licence d'activation aux fins
d'utilisation de certaines fonctions, bases de données,
contenus ou services peuvent nécessiter une connexion
internet et constituent ainsi le seul moyen d'acquisition
offert par le Concédant.
10. Collecte anonyme de données
10.1. L'Utilisateur ici présent reconnaît que le logiciel peut
collecter, transmettre au Concédant ou aux tiers, et dans
certains cas, stocker des données connectées à l'utilisation
du Logiciel par l'Utilisateur (par ex. mouvement des
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l'itinéraire,
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sur
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interactions des utilisateurs). De telles fonctions de collecte
de données peuvent être activées ou désactivées par
l'utilisateur à tout moment depuis le menu correspondant.
Les données collectées sont toujours anonymes, ne sont en
aucun cas associées aux informations personnelles de
l'Utilisateur ou à l'Utilisateur en soi.
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