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Renseignements sur la garantie
Résolution des litiges de garantie
Indian Motorcycle Company (IMC) offre un service
gratuit de service à la clientèle et de résolution des litiges.
IMC est un participant volontaire à AUTO LINE, un
service de résolution des litiges indépendant, géré par
l'Office de la Protection du Consommateur (BBB). IMC
offre ce service sans frais à ses clients, dans les 50 États des
États-Unis et le district de Columbia, afin de promouvoir
la résolution efficace de problèmes de satisfaction à la
clientèle ou de litiges de garantie.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le service
AUTO LINE du BBB ou pour soumettre une plainte dans
le cadre de ce service, veuillez communiquer avec :
COUNCIL OF BETTER BUSINESS BUREAUS (BBB)
BBB AUTO LINE 422 Wilson Blvd., Suite 600 Arlington,
VA 22203
ou appeler le numéro sans frais au : 1-800-955-5100.
Lors de votre conversation, on vous demandera votre nom,
votre adresse, le numéro d'identification de votre véhicule
(NIV) et une explication de la nature de votre plainte.
L'admissibilité à ce service est sujette à l'âge et le kilomé-
trage de votre véhicule, ainsi qu'à d'autres conditions.
Le BBB pourra vous aider à résoudre votre problème par
le biais d'une médiation. Si une solution mutuellement
acceptable ne peut être conclue par la médiation ou si vous
ne souhaitez pas y participer, le BBB organisera une
audience informelle avec les clients admissibles, afin qu'ils
puissent présenter leur litige devant un arbitre impartial.
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L'arbitre prendra alors une décision, que vous pouvez
accepter ou refuser. Si vous acceptez la décision, IMC sera
tenue de s'y conformer. Ces étapes prennent environ 40
jours à partir de la date de soumission de la plainte.
Certains États exigent que les consommateurs utilisent ce
service avant de soumettre une plainte auprès d'un arbitre
de l'État ou d'entamer une procédure judiciaire.
Les consommateurs sont tenus d'avoir recours au service de
résolution des litiges indépendant de BBB AUTO LINE
avant d'entamer toute autre poursuite ou de chercher toute
autre résolution dans le cadre du décret fédéral de garantie
Magnuson-Moss, 15 U.S.C. 2301 et seq.
Si un consommateur cherche la réparation et la résolution
de droits non couverts par l'article 1 du décret de garantie
Magnuson-Moss, il ne sera pas tenu de se conformer à
la condition d'avoir recours au service de résolution des
litiges indépendant de BBB AUTO LINE dans le cadre du
décret fédéral de garantie Magnuson-Moss.
Application de la loi de garantie des États
Résolution des litiges
Certains États exigent que les consommateurs utilisent le
service de résolution des litiges de BBB AUTO LINE
avant de soumettre une plainte ou d'entamer une procé-
dure judiciaire, dans le cadre des lois de protection des
consommateurs et des « lois contre les citrons ». Ces
exigences varient d'un État à l'autre et ne dépendent
pas des exigences consignées dans le décret fédéral de
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