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Territoire de Taiwan
Remarque : Conformément à l'approche
de gestion des moteurs à rayonnement
radioélectrique de faible puissance :
Article 12 : Pour les modèles approuvés et
homologués de moteurs à rayonnement
de faible puissance, les compagnies, les
entreprises ou les utilisateurs ne doivent
pas modifier la fréquence, augmenter la
puissance ou modifier les caractéristiques
et les fonctions de la conception originale
sans autorisation.
Article 14 : L'utilisation de moteurs
radioélectriques de faible puissance ne
doit pas affecter la sécurité aérienne et
nuire aux télécommunications légales. Si
des interférences sont détectées, cessez
immédiatement d'utiliser l'appareil et ne
reprenez l'utilisation qu'après avoir vérifié
qu'il n'y a plus d'interférences. Pour les
télécommunications légales et la
télécommunication sans fil de la société
de télécommunications, le moteur à
radiofréquence de faible puissance doit
être capable de tolérer les limites légales
d'interférences provenant d'équipements
de télécommunication, industriels,
scientifiques et d'ondes radio.
SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les Produits ou
Services SUNA), vous devez en accepter
les conditions générales. Voici un résumé
des conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
Produits ou Services SUNA, veuillez
consulter :
Taurus (CPH) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201806, First-Printing
Appendices
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
1. Acceptation
Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées en totalité à :
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
2. Propriété intellectuelle
Les produits ou services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous ne
devez pas enregistrer, ni en transmettre le
contenu, ni l'utiliser en association avec
tout autre service d'information de trafic
ou de guidage routier ni avec un dispositif
non agréé par Intelematics. Vous n'êtes
titulaire d'aucun droit de propriété
intellectuelle (droit d'auteur inclus) sur les
données utilisées pour fournir les produits
ou services SUNA.
3. Usage adéquat
Les produits ou services SUNA sont
destinés à aider aux déplacements
motorisés et à la planification-voyage; ils
ne procurent pas une information
complète ou précise en toutes situations.
Vous pourrez parfois constater une latence
due à l'utilisation de produits ou services
SUNA. Vous convenez que ce n'est pas
prévu ou adapté à une utilisation dans des
applications où l'heure d'arrivée ou les
instructions de conduite peuvent avoir un
effet sur la sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits ou Services
SUNA pendant la conduite
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Site Web
ditions/
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