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Entretien général
CONTRÔLE DU BRUIT
IL EST INTERDIT DE MODIFIER FRAUDULEUSEMENT LE SYSTÈME DE
CONTRÔLE DU BRUIT :
La loi fédérale interdit les actes suivants ou leurs causes : (1) Le retrait ou la mise hors
de fonction, par toute personne, à des fins d'entretien, de réparation ou de remplacement
de tout appareil ou élément de conception incorporé dans le véhicule neuf servant à
contrôler le bruit, avant sa vente ou sa livraison à l'acheteur ou pendant son usage ou (2)
l'utilisation du véhicule après que ledit appareil ou élément de conception ait été retiré ou
mis hors de fonction par une personne.
« CERTAINS ACTES PRÉSUMÉS COMME ÉTANT UNE MODIFICATION FRAUDU-
LEUSE SONT ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS ».
Ces actes incluent une modification frauduleuse des systèmes suivants, c'est-à-dire une
modification, un retrait, etc.
Système d'échappement :
Système d'admission :
TOC
Silencieux
Tuyau d'échappement
Pot d'échappement
Boîtier du filtre à air
Élément de filtre à air
Conduit d'admission
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