Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
électriques et électroniques en permanence ou
au moins plusieurs fois par an. Les vendeurs à
distance disposant d'une surface de stockage
d'au moins 400 m
2
pour les équipements
électriques et électroniques ou d'une surface
totale de stockage d'au moins 800 m
également soumis à l'obligation de reprise. De
manière générale, les distributeurs sont tenus
de veiller à ce que les anciens appareils
puissent être repris gratuitement, au moyen
d'options de reprise adaptées et à une
distance raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de
remettre gratuitement un ancien appareil à un
distributeur qui est obligé de les reprendre,
s'ils achètent un nouvel appareil équivalent
ayant sensiblement la même fonction. Cette
option vaut également en cas de livraison à
domicile. Dans le cadre de la vente à
distance, la possibilité d'un enlèvement sans
frais lors de l'achat d'un appareil neuf est
limitée aux équipements d'échange thermique,
aux appareils à écran et aux gros appareils
dont l'une des dimensions extérieures au
moins est supérieure à 50 cm. Le distributeur
doit interroger le consommateur sur son
intention de retourner l'appareil au moment de
la conclusion du contrat de vente. En dehors
de cela, les consommateurs peuvent déposer
au point de collecte d'un distributeur jusqu'à
trois anciens appareils d'un même type
gratuitement, sans que cela soit lié à l'achat
d'un nouvel appareil. Cependant, les
dimensions extérieures des différents appareils
ne doivent pas dépasser 25 cm.
Les consommateurs sont encouragés à
prendre des mesures pour prévenir
l'accumulation de déchets. Concernant les
appareils électriques et électroniques, il s'agit
d'allonger leur durée de vie en réparant les
appareils défectueux et en vendant les
appareils usagés en bon état de
fonctionnement au lieu de les jeter.
Retirez la pile avant d'éliminer l'appareil et
éliminez-la séparément (voir élimination des
2
sont
piles).
Élimination des piles
Le symbole ci-contre signifie que les
piles jetables ou rechargeables ne
doivent pas être éliminées avec les ordures
ménagères. Les piles défectueuses ou usagées
doivent être recyclées conformément à la
directive 2006/66/UE et à ses
amendements. Les consommateurs sont
légalement tenus de remettre toutes les piles et
piles rechargeables, qu´elles contiennent ou
non des substances nocives telles que : Cd =
cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb, Li =
lithium, à un point de collecte de leur
municipalité/quartier ou à un commerce, afin
qu'elles soient éliminées dans le respect de
l'environnement et que les matières premières
précieuses, telles que par exemple le cobalt,
le nickel ou le cuivre puissent être récupérées.
La remise des piles est gratuite.
AVERTISSEMENT !
Dommages
environnementaux dus à
une élimination incorrecte
des piles/piles
rechargeables !
Certains des composants
possiblement utilisés, tels que le
mercure, le cadmium et le plomb
- 69 -
Publicité
