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SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les Produits ou
Services SUNA), vous devez en accepter
les conditions générales. Voici un résumé
des conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
Produits ou Services SUNA, veuillez
consulter :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
ditions/
1. Acceptance
Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées en totalité à :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
ditions/
2. Intellectual Property
Les produits ou services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous ne
devez pas enregistrer, ni en transmettre le
contenu, ni l'utiliser en association avec
tout autre service d'information de trafic
ou de guidage routier ni avec un dispositif
non agréé par Intelematics. Vous n'êtes
titulaire d'aucun droit de propriété
intellectuelle (droit d'auteur inclus) sur les
données utilisées pour fournir les produits
ou services SUNA.
3. Appropriate Use
2020 Transit Connect (CHC) Canada/United States of America, CG3739frCAN frCAN, Edition date: 201903, First-Printing
Appendices
Les produits ou services SUNA sont
destinés à aider aux déplacements
motorisés et à la planification-voyage; ils
ne procurent pas une information
complète ou précise en toutes situations.
Vous pourrez parfois constater une latence
due à l'utilisation de produits ou services
SUNA. Vous convenez que ce n'est pas
prévu ou adapté à une utilisation dans des
applications où l'heure d'arrivée ou les
instructions de conduite peuvent avoir un
effet sur la sécurité du public ou la vôtre.
4. Use of SUNA Products and Services
while driving
Vous ou tout autre conducteur autorisé du
véhicule dans lequel les produits ou
services SUNA sont disponibles ou
installés et activés demeurez en tout
temps responsables de respecter la
législation en vigueur et les règles de
conduite sécuritaires. En particulier, vous
convenez de n'utiliser activement les
produits ou services SUNA que lorsque le
véhicule est immobilisé et que cette
pratique est sûre.
5. Service Continuity and Reception of
the SUNA Traffic Channel
Nous déployons des efforts raisonnables
pour assurer la fourniture de SUNA Traffic
Channel 24 heures sur 24, 365 jours par an.
SUNA Traffic Channel peut parfois être
indisponible pour des raisons techniques
ou de maintenance programmée. Nous
essaierons de réaliser les opérations de
maintenance à des heures où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer des produits ou services SUNA à
tout moment.
De plus, nous ne pouvons garantir la
réception ininterrompue du signal
RDS-TMC de SUNA Traffic Channel en tout
lieu.
6. Limitation of Liability
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