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C.Application de l'Ordnance
Survey.Sans restreindre l'article IV (B)
ci-dessus en ce qui a trait aux données
pour le territoire de la Grande-Bretagne,
le client reconnaît et consent que
l'Ordnance Survey puisse engager une
poursuite directement à l'encontre du
client pour faire respecter la conformité
avec l'avis de droits d'auteur de
l'Ordnance Survey (voir la Section IV(D)
ci-dessous) et les exigences de la carte
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus)
dans le présent contrat.
D.Avis de tierce partie.Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :
Pays
Avis
Autriche
"© Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen"
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie ou
Ukraine
"© EuroGeographics"
France
"source : © IGN 2009 –
BD TOPO ®"
Allemagne
"Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen"
F-150 Lightning (TFD), frCAN, Edition date: 202112, First-Printing
Informations client
708
Grande-
"Contains Ordnance
Bretagne
Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010"
Grèce
"Copyright Geomatics
Ltd."
Hongrie
"Copyright © 2003.Top-
Map Ltd."
Italie
"La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed
al tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana."
Norvège
"Copyright © 2000;
Norwegian Mapping
Authority"
Portugal
"Source : IgeoE –
Portugal"
Espagne
"Información geográfica
propiedad del CNIG"
Suède
"Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden."
Suisse
"Topografische Grund-
lage: © Bundesamt für
Landestopographie.
E.Distribution dans le pays respectif.Le
client reconnaît que HERE n'a pas
obtenu les approbations pour distribuer
les données cartographiques pour les
pays suivants dans ces pays respectifs :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan.HERE peut
mettre à jour cette liste de temps à
autre.Les droits de licence accordés au
client en vertu de cette TL relativement
aux données pour de tels pays dépe-
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