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SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y
COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX
DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES,
LES PERTES COMMERCIALES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL TELENAV, MÊME SI
TELENAV A ÉTÉ AVISÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.NONOBSTANT TOUT
DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ
SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE
CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITER, TOUS LES DOMMAGES
MENTIONNÉS AUX PRÉSENTES ET
TOUT DOMMAGE DIRECT OU
GÉNÉRAL EN VERTU DU CONTRAT,
D'UN DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE
TELENAV ET DE TOUS LES
FOURNISSEURS DE TELENAV SERA
LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS
AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE
LOGICIEL TELENAV.CERTAINS ÉTATS
OU CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.LES
LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT
DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE
CAS.
6.Arbitrage et loi applicable
•
Vous convenez que les litiges, les
réclamations ou les controverses qui
résultent de ce contrat ou du logiciel
TeleNav ou qui y sont liés seront
résolus par un arbitrage indépendant
sous l'autorité d'un médiateur neutre
et seront gérés par l'Association
américaine d'arbitrage dans le comté
F-150 Lightning (TFD), frCAN, Edition date: 202112, First-Printing
Informations client
7.Cession
•
699
de Santa Clara, en Californie.Le
médiateur appliquera les règles
d'arbitrage commerciales de
l'Association américaine d'arbitrage,
et le jugement concernant la sentence
arbitrale rendue par le médiateur
pourra être enregistré auprès de
n'importe quel tribunal
compétent.Notez qu'il n'y a aucun juge
ni jury dans un processus d'arbitrage
et que la décision du médiateur sera
contraignante pour les deux
parties.Vous consentez expressément
à renoncer à votre droit à un procès
devant jury.Ce contrat et son exécution
seront gouvernés et interprétés
conformément aux lois de l'État de la
Californie, sans donner effet à ses
dispositions en matière de conflit de
lois.Dans la mesure où une action en
justice est nécessaire concernant
l'arbitrage exécutoire, TeleNav et
vous-même consentez à vous
soumettre à la juridiction exclusive des
tribunaux du Comté de Santa Clara,
Californie.La Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne
s'applique pas.
Vous ne pouvez pas revendre, céder ou
transférer ce contrat ou aucun de vos
droits ou obligations, sauf dans leur
intégralité, en connexion avec votre
transfert permanent du logiciel
TeleNav, et expressément assujetti à
l'acceptation des conditions générales
de ce contrat par l'utilisateur du logiciel
de TeleNav.Les ventes, cessions ou
transferts qui ne sont pas
expressément permis en vertu de ce
paragraphe entraîneront la résiliation
immédiate de ce contrat, sans aucune
responsabilité de la part de TeleNav,
auquel cas vous et les autres parties,
devrez cesser immédiatement d'utiliser
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