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OBLIGATIONS DE BRP
Dans toute la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de cette
garantie sont limitées, à sa seule discrétion, à réparer les pièces trouvées défectueuses
après une utilisation normale, à l'entretien ou au remplacement de telles pièces par
des pièces neuves LYNX originales, sans frais de pièces et de main d'œuvre, chez tout
distributeur/concessionnaire LYNX autorisé pendant la période de garantie et con-
formément aux conditions décrites dans les présentes. La responsabilité de BRP est
limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation de rupture
de garantie ne peut être cause d'annulation ou de résiliation de la vente de la
motoneige au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent
varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors de l'EEE, CEI, ou
en Turquie le propriétaire sera responsable des charges additionnelles causées par les
pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
taxes, droit de licences, frais d'importations, et tout autres débours, y compris ceux
exigés par les gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garantie
limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également transférée et sera
valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP ou un conces-
sionnaire/distributeur LYNX autorisé reçoive une preuve que l'ancien propriétaire a
accepté le transfert de propriété, et reçoive les coordonnées du nouveau propriétaire.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Dans l'éventualité d'un différend ou d'un conflit lié à cette garantie limité, BRP vous
recommande de tenter de résoudre le problème au niveau du distributeur/concession-
naire LYNX. Il est recommandé de parler du problème avec un distributeur/conces-
sionnaire LYNX agréé en présence du responsable de service ou du propriétaire.
Si le problème ne peut pas être résolu, contactez BRP en remplissant le formulaire de
contact que vous trouverez sur www.brp.com, ou contactez BRP par la poste à l'une
des adresses répertoriées dans la rubrique NOUS CONTACTER de ce guide.
MODALITÉS ADDITIONNELLES POUR LA FRANCE
UNIQUEMENT
Les modalités suivantes ne sont applicables qu'aux produits vendus en France :
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts
existants lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque c'est de sa
responsabilité par le contrat ou réalisé sous sa responsabilité. Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1. Être conforme à l'usage normal de produits similaires à cet égard et, le cas échéant:
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eut égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représen-
tant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; ou
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