28 Garantie de la Société STIHL Limited relative au système antipoll...
Obligations du propriétaire :
En tant que propriétaire du moteur du petit dispo‐
sitif à moteur non-routier, vous êtes responsable
de l'exécution de la maintenance indispensable
prescrite dans la notice d'emploi de votre dispo‐
sitif. STIHL Limited recommande de conserver
toutes les quittances des opérations de mainte‐
nance exécutées sur le moteur de votre dispositif
non-routier. STIHL Limited ne peut toutefois pas
vous refuser une garantie sur votre moteur pour
la seule raison que des quittances manqueraient
ou que vous auriez négligé d'assurer l'exécution
de toutes les opérations de maintenance pré‐
vues.
Pour la maintenance ou les réparations qui ne
sont pas effectuées sous garantie, il est permis
d'employer des pièces de rechange ou des
méthodes de travail assurant une exécution et
une longévité équivalant à celles de l'équipement
de première monte et ce, sans que cela réduise,
pour le fabricant du moteur, l'obligation de fournir
une garantie.
En tant que propriétaire du petit dispositif à
moteur non-routier, vous devez toutefois savoir
que STIHL Limited peut vous refuser la garantie
si le moteur ou une partie du moteur de votre
dispositif tombe en panne par suite d'une utilisa‐
tion inadéquate, d'un manque de précaution,
d'une maintenance incorrecte ou de modifica‐
tions non autorisées.
Vous êtes tenu d'amener le moteur de votre petit
dispositif à moteur non-routier à un centre de
Service Après-Vente STIHL dès qu'un problème
survient. Les travaux sous garantie seront exé‐
cutés dans un délai raisonnable qui ne devra pas
dépasser 30 jours.
Si vous avez des questions concernant vos
droits et obligations dans le cadre de la garantie,
veuillez consulter un conseiller du Service Après-
Vente STIHL (www.stihl.ca)
ou écrire à :
STIHL Ltd.,
1515 Sise Road
Box 5666
CA-LONDON ONTARIO ; N6A 4L6
Étendue de la garantie fournie par STIHL Limited
STIHL Limited garantit à l'acheteur final, et à tout
acquéreur ultérieur, que le moteur de votre petit
dispositif non-routier satisfait à toutes les pre‐
scriptions en vigueur au moment de la vente, sur
le plan construction, fabrication et équipement.
0458-761-8221-B
STIHL Limited garantit en outre au premier
acquéreur et à tous les acquéreurs ultérieurs,
pour une période de deux ans, que votre moteur
est exempt de tout vice de matériaux et de tout
vice de fabrication entraînant une non-conformité
avec les prescriptions en vigueur.
Période de garantie
La période de garantie commence le jour où le
premier acheteur fait l'acquisition du moteur du
dispositif et où vous avez retourné à STIHL Ltd.
la carte de garantie portant votre signature. Si
une pièce faisant partie du système antipollution
de votre dispositif est défectueuse, la pièce est
remplacée gratuitement par STIHL Limited.
Durant la période de garantie, une garantie est
fournie pour toute pièce sous garantie qui ne doit
pas être remplacée à l'occasion d'une opération
de maintenance prescrite ou pour laquelle « la
réparation ou le remplacement, si nécessaire »
n'est prévu qu'à l'occasion de l'inspection pério‐
dique. Pour toute pièce sous garantie qui doit
être remplacée dans le cadre d'une opération de
maintenance prescrite, la garantie est fournie
pour la période qui précède le premier remplace‐
ment prévu.
Diagnostic
Les coûts occasionnés pour le diagnostic ne sont
pas facturés au propriétaire, si ce diagnostic con‐
firme qu'une pièce sous garantie est défec‐
tueuse. Si, par contre, vous revendiquez un droit
à la garantie pour une pièce et qu'une défectuo‐
sité n'est pas constatée au diagnostic, STIHL
Limited vous facturera les coûts du test des
émissions de nuisances. Le diagnostic de la par‐
tie mécanique doit être exécuté par un revendeur
spécialisé STIHL. Le test des émissions de nui‐
sances peut être exécuté soit par
STIHL Incorporated,
536 Viking Drive, P.O. Box 2015,
Virginia Beach, VA 23452,
soit par un laboratoire indépendant.
Travaux sous garantie
STIHL Limited doit faire éliminer les défauts sous
garantie par un revendeur spécialisé STIHL ou
par une station de garantie. Tous les travaux
seront effectués sans facturation au propriétaire,
si l'on constate qu'une pièce sous garantie est
effectivement défectueuse. Toute pièce autori‐
sée par le fabricant ou pièce de rechange équi‐
valente peut être utilisée pour toute opération de
maintenance ou réparation sous garantie tou‐
français
61