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Suivant la Directive 98/37/CE, Annexe II, partie A (déclaration CE de conformité pour les machines)
(nom ou raison sociale de qui a mis en service la porte de garage sectionnelle ou basculante motorisée)
L'automatisme:
Matricule N°:
Année de fabrication:
Lieu d'installation (adresse):
98/37/CE
Directive « Machines »
89/336/CEE Directive sur la compatibilité électromagnétique
73/23/CEE
Directive « basse tension »
99/5/CE
Directive « R&TTE »
et ce qui est prévu, pour les parties applicables, par les normes suivantes :
EN 13241-1 Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages. Norme de produit.
Produits sans caractéristiques coupe-feu ni pare-fumée.
EN 12445
Portes et portails équipant les locaux industriels, commerciaux et résidentiels. Sécurité dans
l'utilisation de portes motorisées – Méthodes d'essai.
EN 12453
Portes et portails équipant les locaux industriels, commerciaux et résidentiels. Sécurité à l'utilisation
des portes motorisées - Prescriptions.
Nom
Signature
Date
Lieu
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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Le soussigné / société :
(adresse)
Déclare sous sa responsabilité que :
J porte de garage sectionnelle motorisée
J porte de garage basculante motorisée
Satisfait les exigences essentielles des directives suivantes
Français – V
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