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TROISIÈME ÉTAPE
Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux Étapes Un et Deux,
General Motors du Canada Limitée tient à vous signaler
qu'elle adhère à un programme de médiation/d'arbitrage
gratuit. Ce programme permet l'arbitrage des différends
avec les propriétaires, au sujet de réclamations
concernant des problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par
un arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est conçu
de façon à ce que l'ensemble du processus de
règlement du litige, depuis le moment où vous déposez
une réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse
pas environ 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par rapport
aux tribunaux de la plupart des juridictions car il est
informel, rapide et sans frais.
8-4
Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler le Centre
de communication - clientèle de General Motors au
1-800-263-3777 (anglais) ou au 1-800-263-7854
(français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
a/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
Téléphone : 1-800-955-5100
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).
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