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Bluetooth SIG, Inc.
Bluetooth
®
est une marque commer‐
ciale déposée de Bluetooth SIG, Inc.
DivX, LLC
DivX
et DivX Certified
®
®
marques déposées de DivX, LLC.
Google Inc.
Android™ et Google Play™ Store
sont des marques déposées de
Google Inc.
Velcro Companies
Velcro
®
est une marque commerciale
déposée de Velcro Companies.
Verband der Automobilindustrie
e.V.
AdBlue
®
est une marque commer‐
ciale déposée de VDA.
Enregistrement des
données du véhicule et
vie privée
Enregistrement des
sont des
données des appels
d'urgence et protection de la
vie privée
Traitement des données
Tout traitement d'informations
personnelles par la fonction d'appel
d'urgence respecte le cadre de
protection des informations person‐
nelles établi par le règlement
2016/679 (RGPD) et la directive
2002/58/CE du Parlement européen
et du Conseil, et en particulier, cher‐
che à protéger les intérêts vitaux de
la personne concernée, conformé‐
ment à l'article 6.1, paragraphe d) du
règlement 2016/679.
Le traitement des informations
personnelles est strictement limité
aux exigences de la fonction d'appel
d'urgence utilisée avec le numéro
d'appel d'urgence européen.
Informations au client
La fonction d'appel d'urgence est
uniquement en mesure de collecter et
de traiter les données suivantes rela‐
tives au véhicule : numéro de châssis,
type (véhicule de tourisme ou
véhicule utilitaire léger), type de
carburant ou source d'énergie, trois
derniers lieux et sens de déplace‐
ment, nombre de passagers et un
fichier journal horodaté enregistrant
les données techniques liées au fonc‐
tionnement du système.
Les destinataires des données trai‐
tées sont les centres de traitement
des appels d'urgence désignés par
les autorités nationales compétentes
sur le territoire où ils sont situés,
permettant l'acheminement et le trai‐
tement prioritaires des appels au
numéro d'urgence.
Conservation des données
Les données contenues dans la
mémoire du système ne sont pas
accessibles de l'extérieur du système
tant qu'un appel n'est pas effectué. Le
système n'est pas traçable et n'est
pas surveillé en permanence dans
son mode de fonctionnement normal.
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