Table des Matières
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MODALITÉS DES PAIEMENTS
Les modalités des paiements sont de 30
jours net.
POLITIQUE D'EXPÉDITION
Toutes les commandes de pièces seront
expédiées en port dû ou port payé avec les
frais de port ajoutés à la facture. Toutes les
expéditions sont F.A.B. point d'origine. La
responsabilité de Multiquip s'arrête lorsqu'un
manifeste signé a été obtenu du transporteur,
toute réclamation pour les articles manquants
ou endommagées devront être réglées entre
le destinataire et le transporteur.
COMMANDE MINIMALE
Le prix minimum pour des commandes de
Multiquip est de 15,00 $ net. Les clients
seront invités à donner des instructions
pour la manipulation des commandes qui ne
répondent pas à cette exigence.
P O L I T I Q U E D E R E T O U R D E S
MARCHANDISES
Les envois de retour seront acceptés et
le crédit sera autorisé, sous réserve des
dispositions suivantes :
1.
Une autorisation de retour de matériel
doit être approuvée par Multiquip avant
l'expédition.
2.
Pour obtenir une autorisation de retour,
une liste doit être fournie au département
de ventes de pièces détachées avec les
numéros de référence, les quantités et
les descriptions des articles à retourner.
a.
L e s n u m é r o s d e p i è c e s et
descriptions doivent correspondre
à la liste des prix des pièces en
vigueur.
b.
La liste doit être dactylographiée ou
générée par ordinateur.
c.
La liste doit indiquer la raison (s)
du retour.
d.
La liste doit faire référence à la
commande client (s) ou de la
facture (s) sous lesquels les articles
ont été initialement achetés.
e.
La liste doit inclure le nom et
le numéro de téléphone de la
personne demandant le retour.
3.
Une copie de l'autorisation de retour doit
accompagner l'expédition de retour.
PAGE 66 — MTX50HD DAMEUR • MANUEL D'UTILISATION ET DES PIÈCES — REV. #0 (29/06/18)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PIÈCES
4.
Les frais d'expédition sont à la charge
de l'expéditeur. Toutes les pièces doivent
être retournées port payé au point de
réception désigné par Multiquip.
5.
Les pièces doivent être dans un état
neuf et revendable, dans l'emballage
d'origine de Multiquip (le cas échéant), et
avec les numéros de pièce de Multiquip
clairement indiqué.
6.
Les articles suivants ne peuvent être
retournés :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
7.
L'ex p é d i t e u r s e r a i n f o r m é d e s
m a r c h a n d i s e s r e t o u r n é e s n o n
inacceptables.
8.
Un tel matériel sera gardé pendant cinq
jours ouvrables à compter de l'avis, dans
l'atende d'instruction les concernant. Si
aucune réponse n'est reçue dans les
cinq jours, le matériel sera retourné à
l'expéditeur à ses frais.
9.
Le crédit sur les pièces retournées
sera émis au prix net du revendeur au
moment de l'achat initial, moins les frais
de restockage de 15%.
10. Dans les cas où un article est accepté, et
pour lequel le document d'achat d'origine
ne peut être déterminé, le prix sera basé
sur la liste des prix qui était en vigueur
douze mois avant la date retour.
11. Le crédit émis sera imputé aux achats à
venir seulement.
Pièces obsolètes. (Si un article
dans le livre des prix montre qu'il a
été remplacé par un autre article, il
sera obsolète.)
Toutes les pièces avec une durée
de vie limitée (tels que les joints, les
anneaux "O" et d'autres pièces en
caoutchouc) qui ont été achetées
plus de six mois avant la date de
retour.
Tout élément de la ligne avec un prix
net de concessionnaire augmenté
de moins de 5,00 $.
Les ar ticles de commandes
spéciales.
Composants électriques.
Peinture, produits chimiques et
lubrifi ants.
Décalcomanies et produits de
papier.
Articles achetés en kits.
TARIFS ET RABAIS
Les prix sont sujets à changement sans
préavis. Les changements de prix sont
appliqués à une date spécifi que et toutes
les commandes reçues après cette date
seront facturées selon les nouveaux prix.
Les rabais pour réduction de prix et les frais
supplémentaires pour augmentation de
prix ne portent pas sur les pièces en stock
disponibles au moment du changement de
prix.
Multiquip se réserve le droit de donner
un devis et de vendre directement aux
organismes gouvernementaux et aux comptes
de fabricant de matériel qui utilisent nos
produits comme partie intégrante de leurs
propres produits.
SERVICE D'EXPÉDITION SPÉCIALE
Un supplément de 35,00 $ sera ajouté à la
facture pour les envois qui nécesitent une
manipulation spéciale y compris des envois
par autobus, par colis postal assuré ou dans
les cas où Multiquip doit délivrer les pièces
directement au transporteur.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR
Multiquip ne doit pas être responsable des
dommages dépassant le prix d'achat de
l'article pour lequel des dommages sont
réclamés, et en aucun cas Multiquip ne
sera responsable de la perte de profi t ou de
d'achalandage ou de tous autres dommages
spéciaux, indirects ou accessoires.
LIMITATION DES GARANTIES
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est
accordée dans le cadre de la vente de pièces
ou d'accessoires, ni à n importe quel moteur
non fabriqué par Multiquip. De telles garanties
faites en rapport avec la vente d'unités neuves
et complètes sont faites exclusivement par
une déclaration de garantie emballée avec
de telles unités, et Multiquip n'assume ni
n'autorise personne à assumer en son nom
toute autre obligation ou responsabilité que ce
soit dans le cadre de la vente de ses produits.
En dehors de cette déclaration écrite de
garantie, il n'existe aucune garantie, explicite,
implicite ou prévue par la loi,qui dépasse la
description des produits par la présente.
Mise en vigueur : 22 février 2006
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