Conditions De Vente; Limitation De Responsabilité Du Vendeur - MQ Multiquip Whiteman Serie Manuel D'utilisation

Entrée en vigueur : 22 février 2006
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement pour les pièces sont
« net dans 30 jours ».
POLITIQUE DE TRANSPORT
Toutes les commandes de pièces seront expédiées
en port dû ou port prépayé, avec addition des
frais d'expédition à la facture. Tous les envois sont
FAB au point d'origine. La responsabilité de
Multiquip cessera après obtention d'un manifeste
signé du transporteur et toute réclamation pour
articles manquants ou endommagés devra être
réglée entre le destinataire et le transporteur.
COMMANDE MINIMUM
Le montant minimum des commandes passées
auprès de Multiquip est de 15 $ (montant net).
Les clients devront fournir des instructions
concernant le traitement de commandes ne
satisfaisant pas cette exigence.
POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE
Les retours de marchandise seront acceptés et
un crédit sera accordé, sous réserve des dispo-
sitions suivantes :
1. Une autorisation de retour de marchandise
devra être fournie par Multiquip avant
l'expédition.
2. Pour obtenir une autorisation de retour de
marchandise, fournissez au service Ventes
de pièces Multiquip la liste mentionnant les
numéros de référence, quantités et de-
scription des articles à renvoyer.
a. Les numéros de référence et les
descriptions doivent correspondre
à la liste des prix courants des pièces.
b. La liste devra être tapée ou imprimée.
c. La liste devra indiquer le(s) motif(s)
de renvoi.
d. La liste devra désigner le ou les bons de
commande ou factures sous lesquels
les articles ont été initialement achetés.
e. La liste devra inclure le nom et le
numéro de téléphone de la personne
demandant l'autorisation de retour de
marchandise.
3. Un exemplaire de l'autorisation de retour
de marchandise devra accompagner la
marchandise renvoyée.
4. Les frais de transport seront à la charge
de l'expéditeur. Toutes les pièces devront
être retournées en port prépayé au point
de réception désigné par Multiquip.
HTN/HTO-31V • TALOCHEUSE-LISSEUSE MÉCANIQUE AUTO-PORTÉE — MANUEL D'UTILISATION — RÉV. 4 (07/03/05) — PAGE 28

CONDITIONS DE VENTE

5. Les pièces doivent être à l'état neuf et
revendable, dans l'emballage Multiquip
d'origine (le cas échéant) et avec les
numéros de référence Multiquip clairement
indiqués.
6. Les articles suivants ne peuvent pas être
renvoyés :
a. Pièces périmées. (Si un article figure
dans le catalogue des prix courants et
indique avoir été remplacé par un autre
article, il est périmé.)
b. Toute pièce d'une durée de conserva-
tion limitée (joints, rondelles, joints
toriques et autres pièces en caoutch-
ouc) qui a été achetée plus de six mois
avant la date de retour.
c. Tout article dont le prix net revendeur
calculé est inférieur à 5 $.
d. Articles ayant fait l'objet d'une
commande spéciale.
e. Composants électriques.
f. Peinture, produits
et lubrifiants.
g. Étiquettes autocollantes et produits
en papier.
h. Articles achetés en kits.
7. L'expéditeur sera informé de tout matériel
reçu qui est inacceptable.
8. Ce matériel sera conservé pendant 5 jours
ouvrés à compter de la notification, en
l'attente de vos instructions. Si aucune
réponse n'est reçue sous 5 jours, le matériel
sera retourné à l'expéditeur à ses propres
frais.
9. Un crédit sur les pièces retournées sera
émis au prix net revendeur au moment de
l'achat initial, moins 15 % de frais de
réapprovisionnement.
10. Si un article est accepté mais que son
document d'achat initial est introuvable, le
prix remboursé sera fonction du prix courant
en vigueur 12 mois avant la date de retour.
11. Le crédit émis sera uniquement appliqué
aux achats futurs.
PRIX ET REMISES
Les prix sont sujets à modification sans préavis.
Les changements de prix prendront effet à une
date spécifique et toutes les commandes reçues
à cette date ou par la suite seront facturées au
nouveau prix. Les remises pour baisses de prix
et suppléments pour augmentations de prix ne
seront pas applicables au stock disponible au
moment du changement de prix.
PAGE — HTN 31V
Multiquip se réserve le droit de proposer des
devis et de vendre directement aux organisations
gouvernementales et aux constructeurs de
matériel qui utilisent nos produits comme une
partie intégrante de leurs propres produits.
SERVICE D'EXPÉDITION SPÉCIALE
Un supplément de 35 $ sera facturé pour un
traitement spécial y compris expéditions par bus,
envoi de colis avec déclaration de valeur ou cas
de livraison personnelle des pièces au
transporteur par Multiquip.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR
Multiquip ne pourra pas être tenu pour
responsable de dommages supérieurs au prix
d'achat de l'article en cas de réclamation de
dommages et, en aucun cas, Multiquip ne pourra
être tenue pour responsable d'une perte de
profits ou de clientèle ou d'autres dommages
spéciaux, indirects ou accessoires.
LIMITATION DE GARANTIE
chimiques
Aucune garantie, expresse ou tacite, n'est
donnée en connexion avec la vente de pièces ou
d'accessoires, ni concernant tout moteur non
fabriqué par Multiquip. Les garanties concernant
la vente de nouvelles machines complètes sont
données exclusivement par le biais d'une
déclaration de garantie emballée avec ces ma-
chines et Multiquip n'endosse ni n'autorise
personne à endosser en son nom toute autre
obligation ou responsabilité quelconque en
connexion avec la vente de ses produits. Mis à
part ladite déclaration écrite de garantie, il n'existe
aucune garantie, expresse, tactite ou prévue par
la loi qui va au-delà de la description des produits.
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PIÈCES