Licence Utilisateur - SodaStream GAIA Manuel D'utilisation

USER LICENSE
FOR ONE SODASTREAM QUICK CONNECT CYLINDER
NOT FOR SALE
PROPERTY OF SODA-CLUB (CO2) GMBH OR ITS AFFILIATES
PROVIDED UNDER LICENSE AND PATENT PENDING
This is a legally binding document between Soda-Club (CO2) GmbH or its affiliates
("SodaStream") and the consumer regarding the right to use a SodaStream CO
Connect Cylinder (the "Cylinder").
The Cylinder is proprietary to SodaStream, patent pending and protected by other
intellectual property rights. Further, to protect users' safety and health, various directives
and regulations govern and regulate the use, refilling, maintenance, retesting and repair
of the Cylinder. SodaStream possesses the legally required knowledge and expertise to
be responsible for strict legal compliance that can only be guaranteed if the Cylinder is
maintained, examined, retested and refilled by it. Thus, the Cylinder remains the property
of SodaStream and is provided under License.
1. When empty, please return the Cylinder to either SodaStream or an authorize
SodaStream distributor in exchange for a full Cylinder, for the price of the gas refill
only. This License will continue to bind the use of each subsequent Cylinder.
2. Refilling an empty Cylinder by third parties may infringe SodaStream's intellectual
property rights, including patents and other proprietary rights, may be risky and may
violate certain laws. SodaStream only warrants the safety of Cylinders refilled by it,
bearing a SodaStream tamper proof valve seal. You may not remove or change any
proprietary notice appearing
3. If you return the Cylinder to SodaStream or an authorized SodaStream distributor,
without exchanging it for a full one, you will be entitled to a return fee of 2 USD or
local equivalent.
4. The Cylinder, together with this User License, may be transferred to a third party
provided the third party agrees to be bound by the conditions and ownership rights
expressed herein. Possession of this User License proves the right of its holder to
use one Cylinder
The laws of Switzerland govern this License.
For questions, please contact SodaStream International BV, Dongenseweg 200, 5047 SH
Tilburg, The Netherlands
Please keep in a safe place
www.sodastream.com
10
Quick
2
on or accompanying the Cylinders.
under the terms herein.

LICENCE UTILISATEUR

POUR UN (1) CYLINDRE SODASTREAM QUICK CONNECT
(SodaStream® Quick Connect Cylinder)
NON COMMERCIALISABLE
PROPRIETE DE SODA-CLUB (CO2) GMBH OU DE SES AFFILIES
FOURNI SOUS LICENCE ET EN INSTANCE DE BREVET
Le présent document constitue un engagement juridiquement contraignant conclu entre la
société suisse Soda-Club (CO2) GmbH ou ses affiliés (« SodaStream ») et le consommateur,
concernant le droit d'utiliser un cylindre de CO
2
Le Cylindre est en instance de brevet, la propriété de SodaStream et protégé par d'autres
droits de propriété intellectuelle. En outre, afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé
des utilisateurs, plusieurs directives et règlements régissent et encadrent l'utilisation, le
remplissage, l'entretien, le contrôle et la réparation du Cylindre. SodaStream dispose des
connaissances et du savoir-faire requis par la loi pour assurer le respect de ces normes.
Toutefois, ceci ne peut être garanti que si le Cylindre est entretenu, vérifié, contrôlé et rempli
par ses soins. C'est pourquoi le Cylindre reste la propriété de SodaStream et vous est fourni
sous licence.
1. Une fois vide, nous vous invitons à retourner le Cylindre soit à SodaStream soit à l'un de
ses distributeurs agréés, en échange d'un Cylindre plein qui vous coûtera seulement le
prix d'un remplissage de cylindre. La présente Licence Utilisateur continuera à
s'appliquer à l'utilisation de chaque nouveau Cylindre.
2. Le remplissage d'un Cylindre vide par des tiers est susceptible de porter atteinte aux
droits de propriété intellectuelle de SodaStream (en ce compris à ses brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle), d'enfreindre certaines lois et peut comporter des
risques. Il est en outre possible qu'un remplissage non-agréé soit contraire à la loi et
porte atteinte aux droits de SodaStream. SodaStream garantit uniquement la sécurité
des Cylindres remplis par ses soins et munis d'un opercule de sécurité SodaStream. Il
vous est interdit de retirer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété
accompagnant le Cylindre ou figurant sur celui-ci.
3. Lorsque vous retournez à SodaStream, ou à l'un de ses distributeurs agréés, un Cylindre
en bon état, sans l'échanger contre un Cylindre plein, vous êtes en droit de percevoir une
gratification de 5 CHF.
4. Le Cylindre, ainsi que la présente Licence Utilisateur, pourront être transférés à un tiers,
à condition que celui-ci s'oblige à respecter les conditions et les droits de propriété
énoncés aux présentes. La possession de la présente Licence Utilisateur prouve que son
détenteur est en droit d'utiliser un Cylindre conformément aux termes des présentes.
La présente Licence Utilisateur est régie par le droit suisse.
Pour toute question, veuillez contacter SodaStream International BV, Dongenseweg 200,
5047 SH Tilburg, Pays-Bas.
Veuillez conserver dans un endroit sûr
www.sodastream.com
SodaStream Quick Connect (le « Cylindre »).
11