HP Workstation X2100 Guide D'initiation page 62

Informations relatives à la garantie et à la réglementation
Garantie limitée des logiciels HP
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PROPRIÉTÉ. Le client est informé qu'il ne possède aucun droit de
propriété sur le logiciel, à l'exception de la propriété des supports
physiques. Le client est informé que le logiciel est protégé par les lois
relatives au copyright. Le client est informé que le logiciel peut avoir été
développé par un fournisseur de logiciels tiers mentionné dans les avis
de copyright fournis avec le logiciel et qui pourra tenir le client pour
responsable de toute violation du copyright aux termes de cet accord.
CD-ROM DE RÉCUPÉRATION DU PRODUIT. Si votre produit HP a été
livré accompagné d'un CD-ROM de récupération de produit :
(i) Le CD-ROM de récupération et/ou le logiciel utilitaire de support ne
peuvent être utilisés que pour la récupération du disque dur du produit
HP avec lequel le CD-ROM a été initialement fourni. (ii) L'utilisation
d'un logiciel de système d'exploitation Microsoft contenu dans ce
CD-ROM de reprise sera régie par l'accord de licence Microsoft.
TRANSFERT DE DROITS SUR LE LOGICIEL. Le client est autorisé à
transférer ses droits sur le logiciel à un tiers uniquement en cas de
transfert de la totalité des droits et uniquement après accord préalable
du tiers de se plier aux termes de cet accord de licence. En cas de
transfert, le client reconnaît l'annulation de ses droits sur le logiciel et
s'engage à détruire les copies et adaptations ou à les fournir au tiers
bénéficiaire.
CESSION DE LICENCE ET DISTRIBUTION. Le client n'est pas
autorisé à louer, céder la licence du logiciel ou distribuer des copies ou
adaptations du logiciel au public sur supports physiques ou par
télécommunication sans accord préalable écrit de Hewlett-Packard.
RÉSILIATION. Hewlett-Packard se réserve le droit de résilier cette
licence de logiciel en cas de non-respect de l'une de ces conditions dans la
mesure où Hewlett-Packard a demandé au client de résoudre le problème
et où celui-ci ne l'aurait pas fait dans les trente (30) jours suivant cet
avertissement.
MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU. Le client est informé que le
logiciel ne comporte ni mises à jour ni mises à niveau qui peuvent être
disponibles auprès de Hewlett-Packard aux termes d'un accord de
support séparé.
EXPORTATION. Le client n'est pas autorisé à exporter ou ré-exporter le
logiciel ni quelque copie ou adaptation de celui-ci en violation des
réglementations américaines relatives à l'exportation ou de toute autre
réglementation applicable.
Annexe A