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Pour un palan à chaîne incomplet, devant être muni de pièces supplémentaires pour l'assemblage en une machi‐
ne opérationnelle, une déclaration du fabricant est à joindre à la livraison. La déclaration pour l'incorporation se
rapporte à la machine dont l'équipement n'est pas complet ou à la machine dont les éléments ne sont pas assem‐
blés. Avant la mise en service, l'exploitant de l'installation doit prendre des mesures supplémentaires pour res‐
pecter les règles de sécurité relatives à la machine.
Le montage d'un palan à chaîne incomplet ou non assemblé sur une machine opérationnelle doit être effectué en
observant les indications du fabricant de la machine. Il faut respecter les instructions de montage et de fonction‐
nement du palan à chaîne qui figurent dans cette notice.
Pour la machine terminée après le montage et prête au fonctionnement, il est indispensable de réaliser un contrô‐
le de conformité suivant la directive machines et d'établir une déclaration de conformité. Pour le contrôle de la
conformité, on peut utiliser les indications de la déclaration d'incorporation du palan à chaîne.
1.5
Responsabilité et garantie
Toutes les informations et instructions du présent document tiennent compte des prescriptions en vigueur, des
évolutions technologiques les plus récentes ainsi que de toutes les connaissances et expériences acquises au fil
des ans.
Lire attentivement le contenu de la présente notice avant le début de tous les travaux sur et avec le palan à
chaîne, notamment avant la mise en service. La responsabilité du fabricant n'est pas engagée en cas de dom‐
mages résultant des faits suivants :
● non observation de consignes de la présente notice,
● manipulation non conforme,
● emploi de personnel n'ayant pas eu la formation nécessaire,
● modifications effectuées par l'exploitant lui-même,
● transformation technique.
Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au produit servant à l'amélioration des caractéristiques
d'emploi et au perfectionnement.
1.6
Protection des droits d'auteur
Les instructions de la présente notice sont exclusivement destinées au personnel travaillant sur et avec le palan à
chaîne.
Tous les textes, plans, données, figures et autres représentations sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et
de la propriété industrielle. Toute utilisation abusive est passible de poursuites pénales.
Toute reproduction, diffusion, publication ou utilisation à d'autres fins que celles prévues, même partiellement, est
interdite sauf autorisation expresse de Demag. Toute non observation de cette interdiction sera passible de pour‐
suites pénales avec obligation de verser des dommages et intérêts. Sous réserve d'autres revendications.
Nous nous réservons la faculté d'exercer tous les droits de propriété industrielle.
1.7
Utilisation de pièces de rechange
Nous signalons qu'il est impératif d'utiliser uniquement les pièces de rechange et accessoires autorisés par le fa‐
bricant. Ce n'est qu'ainsi que la sécurité et la durée de vie normale de l'installation sont garanties.
L'utilisation de pièces de rechange non autorisées par nous est liée à des risques pouvant provoquer des dom‐
mages, des dysfonctionnements ou la panne totale du palan à chaîne.
L'utilisation de pièces de rechange non autorisées par le fabricant peut entraîner la perte des droits à la garantie,
au dépannage, au dédommagement ainsi que des droits résultant de la responsabilité civile qu'on peut faire valoir
vis-à-vis du fabricant, de son mandataire, des vendeurs ou des représentants.
1.8
Désignations des personnes
Fabricant est la personne
1.
qui fabrique les appareils sous son propre nom et les met en circulation pour la première fois ;
2.
qui revend les appareils provenant de tiers sous son propre nom, le revendeur ne devant alors pas être con‐
sidéré comme fabricant, dans la mesure où le nom du fabricant (sous 1.) figure sur l'appareil ;
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