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Garantie
10.1
Garantie explicite
Le vendeur garantit que ce produit ne présente aucun défaut mécanique ou défaut de fabrication dans des
conditions d'utilisation et d'entretien normales et à condition que le produit soit entretenu et utilisé conformément aux
consignes et/ou recommandations du vendeur. Cette garantie est valable sur une période de deux ans (24 mois) à
compter de la date d'expédition à l'état neuf et inutilisé par un vendeur de produits MSA agréé. Tous les biens qui ont
été réparés ou remplacés pendant la période de garantie ne sont garantis que pour la partie restante non expirée de
la période de garantie originale.
La garantie ne couvre pas l'usure normale et exclut toute responsabilité pour les défauts résultant d'une utilisation
abusive, d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'une altération ou modification, ou pour les défauts causés par le
non-respect des consignes du vendeur lors de l'installation, de la maintenance ou de l'utilisation du produit. Cette
garantie est non transférable.
Aucune information orale ou écrite, aucun conseil et aucune déclaration formulé(e) par un agent, distributeur,
employé ou représentant du vendeur ne peut lier le vendeur à une quelconque affirmation, représentation ou
modification de garantie concernant les biens vendus selon les termes de ce contrat. CETTE GARANTIE
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET SE LIMITE
STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. MSA SE DÉGAGE NOTAMMENT DE TOUTE
RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE APPLICATION
PARTICULIÈRE.
10.2
Recours exclusif
Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l'acquéreur en cas de non-respect des garanties
susmentionnées sera la réparation ou le remplacement, au choix du vendeur, de tous les biens reconnus
défectueux, si l'acquéreur les signale pendant la période de garantie applicable.
L'équipement et/ou les pièces de remplacement sont fournis à titre gratuit à l'acquéreur, départ usine de MSA –
Royaume-Uni. L'échec du vendeur quant au remplacement correct de l'équipement ou des pièces non conformes
ne saurait être assimilé à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.
10.3
Exclusion des dommages indirects
L'acquéreur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas le vendeur ne sera tenu responsable d'éventuels
dommages ou pertes économiques, spéciaux, accidentels ou indirects d'aucune sorte causés à l'acquéreur, y
compris mais sans se limiter à la perte de bénéfices espérés et à toute autre perte causée par le non-fonctionnement
des biens. Cette exclusion s'applique aux demandes d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite
délictueuse ou pour tout autre motif d'action à l'encontre du vendeur.
10.4
Entretien et réparations après la garantie
Si le client a choisi de payer pour la réparation ou le remplacement des biens après l'expiration de la période de
garantie initiale du produit, la garantie accordée sur les pièces ou produits réparés sera de 180 jours à compter de la
date d'expédition des biens réparés ou remplacés par MSA. De plus, cette garantie sera régie par les mêmes
exclusions et limitations de responsabilité que celles définies ci-dessus.
Pour toute information complémentaire concernant cette garantie, veuillez contacter le service clientèle au +44
(0)1202 606460.
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Senscient ELDS™ / Rev 21
10 Garantie
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