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réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation na-
tionale ou locale applicable dans le pays du client.
O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Dans la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des condi-
tions normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit
à remplacer ces pièces par des pièces d'origine Sea-Doo neuves, sans frais de
pièces et/ou de main-d'œuvre encourus par un Distributeur/Concessionnaire
Sea-Doo et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie et aux condi-
tions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de ga-
rantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la motomarine
Sea-Doo au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent
varier d'un pays à l'autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le pays où le
Produit a été acheté ou à l'extérieur de l'EEE dans le cas de résidants de l'EEE,
le propriétaire assumera les frais supplémentaires encourus en raison de condi-
tions et pratiques locales, y compris, entre autres, le transport, les assurances,
les taxes, les droits d'immatriculation, les droits à l'importation et tous les autres
droits dont ceux perçus par les administrations publiques, les états, les territoires
et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette ga-
rantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également transfé-
rée et sera valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP
ou un concessionnaire/distributeur Sea-Doo autorisé reçoive une preuve que
l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoive les coordon-
nées du nouveau propriétaire.
S S E E R R V V I I C C E E À À L L A A C C L L I I E E N N T T È È L L E E
Dans le cas d'une controverse ou d'un différend dans le cadre de cette garantie
limitée, BRP vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez
le concessionnaire. Nous recommandons de discuter du problème en présence
du gérant du service ou du propriétaire de la concession BRP.
Si le problème ne peut pas être résolu, contactez BRP en remplissant le formu-
laire de contact que vous trouverez sur www.brp.com ou contactez BRP par la
poste à l'une des adresses répertoriées dans la rubrique NOUS CONTACTER
de ce guide.
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