BRP Sea-doo GTI Serie 2023 Guide Du Conducteur page 206

GARANTIE LIMITÉE BRP – ÉTATS-UNIS ET AU CANADA : MOTOMARINES SEA-DOO 2023
à la déclaration de garantie du système de contrôle des émissions par évapo-
ration de Californie contenue dans le présent document.
5. Pour les motomarines Sea-Doo produites par BRP et destinées à être ven-
dues dans l'État de Californie, qui ont été vendues à l'origine à un résident ou
qui ont été ultérieurement enregistrées sous garantie pour un résident de ce
même État, veuillez vous reporter à la déclaration de garantie du système de
contrôle des émissions par évaporation de Californie contenue dans le pré-
sent document.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S R R E E Q Q U U I I S S E E S S P P A A R R L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
La présente garantie limitée s'applique s s e e u u l l e e m m e e n n t t si c c h h a a c c u u n n e e des conditions
suivantes est remplie:
– L'embarcation Sea-Doo 2023 doit être achetée neuve et non utilisée par son
premier propriétaire auprès d'un concessionnaire BRP autorisé à distribuer
des embarcations Sea-Doo dans le pays où la vente a eu lieu ;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– L'embarcation Sea-Doo 2023 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un concessionnaire BRP autorisé;
– L'embarcation Sea-Doo 2023 doit être achetée dans le pays de résidence du
propriétaire.
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
C C O O M M M M E E N N T T S S E E P P R R É É V V A A L L O O I I R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
L'embarcation Sea-Doo ne doit plus être utilisée dès qu'une anomalie apparaît.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les trois (3) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le client doit présenter
au concessionnaire BRP autorisé une preuve d'achat du produit et doit signer le
bon de réparation/commande avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la pré-
sente garantie limitée devient la propriété de BRP.
O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation,
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