Cadillac ESCALADE 2021 Guide Du Propriétaire page 247

Loi applicable
Ces termes et conditions doivent être
régies par les lois de l'État de l'Illinois,
sans donner effet à (i) ses dispositions
de conflit de lois, ou (ii) la Convention
des Nations Unies pour les contrats de
vente internationale de marchandises,
qui est explicitement Exclus. Vous
acceptez de vous soumettre à la
juridiction de l'État de l'Illinois pour
tous les différends, les réclamations et
les actions découlant de ou en rapport
avec les données qui vous sont fournis
ci-dessous.
Utilisateurs finaux
gouvernementaux
Si les données sont en cours
d'acquisition par ou pour le compte du
gouvernement des États-Unis ou toute
autre personne qui cherche à obtenir
ou à appliquer des droits similaires à
ceux habituellement réclamés par le
gouvernement des États-Unis, ces
données sont un « article
commercial » tel que ce terme est
défini dans la réglementation 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101, est autorisé
conformément à la présente licence de
l'utilisateur final, et à chaque copie de
données livrées ou autrement fournies
doivent être marqués et embarquées le
cas échéant, avec le texte suivant
« Avis d'utilisation », et d'être traités
conformément aux Avis de ce type :
AVIS D'UTILISATION
ENTREPRENEUR (FABRICANT /
FOURNISSEUR)
NOM :
HERE North America, LLC
ENTREPRENEUR (FABRICANT /
FOURNISSEUR)
ADRESSE :
425 West Randolph Street, Chicago,
IL 60606.
SYSTÈME INFODIVERTISSEMENT
Ces données commerciales
représentent un élément tel que défini
dans la norme FAR 2.101 et sont
soumises à la licence de l'utilisateur
final en vertu de laquelle ces données
ont été fournies.
© 2014 HERE North America, LLC.
Tous droits réservés.
Si l'agent de négociation des contrats,
organisme du gouvernement fédéral,
ou n'importe quel fonctionnaire
fédéral refuse d'utiliser la légende
ci-incluse, le responsable des marchés,
organisme du gouvernement fédéral,
ou n'importe quel fonctionnaire
fédéral doit en aviser HERE avant de
rechercher des moyens
supplémentaires ou autres droits dans
les données.
Unicode
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Tous droits réservés. Distribué selon
les conditions d'utilisation exposées
sur http://www.unicode.org/
copyright.html.
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