242
SYSTÈME INFODIVERTISSEMENT
le serveur en assurant un
fonctionnement sans interruption ou
sans erreur.
Limitation de garantie
LA BASE DE DONNÉES EST FOURNIE
« EN L'ÉTAT » ET « SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE » ET HARMAN
(AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) REJETTENT TOUTES
LES AUTRES GARANTIES,
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON, DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, D'EXACTITUDE, DE
TITRE ET D'APTITUDE À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. LES
AVIS OU RENSEIGNEMENTS ORAUX
OU ÉCRITS FOURNIS PAR HARMAN
(OU LEURS CONCÉDANTS, AGENTS,
EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS) NE
CONSTITUENT NULLEMENT UNE
GARANTIE ET VOUS NE POUVEZ EN
AUCUN CAS VOUS FIER AUX DITS
AVIS OU RENSEIGNEMENTS. CETTE
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION
ESSENTIELLE DU PRÉSENT
CONTRAT.
Limitation de responsabilité
HERE ET SES CONCÉDANTS (Y
COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS)
NE DOIVENT PAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS À
L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE
SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE
LA REVENDICATION, DEMANDE OU
ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE,
BLESSURE OU DES DOMMAGES,
DIRECTS OU INDIRECTS, QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA
POSSESSION DE CES DONNÉES, OU
DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES,
REVENUS, CONTRATS OU
D'ÉPARGNE OU DE TOUS AUTRES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU
CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE
VOTRE UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES
DONNÉES, TOUT DÉFAUT DE CES
DONNÉES, OU DE LA VIOLATION DE
CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
OU DÉLICTUELLE OU FONDÉS SUR
UNE GARANTIE, MÊME SI HERE OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE
UN TEL DOMMAGE. Certains États,
Territoires et Pays n'autorisent pas
certaines exclusions de responsabilité
ou limitations des dommages-intérêts,
dans cette mesure, la directive
ci-dessus peut ne pas vous concerner.
Réglementation de l'exportation
Vous consentez à n exporter aucune
partie de ces données ainsi que des
produits directs qui en découlent, sauf
en conformité avec les licences et les
approbations qui s imposent en vertu
des lois et des règlements en vigueur
sur l exportation. Entente globale : Ces
termes et conditions constituent
l'accord entier entre HERE (et ses
concédants, y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) et vous
ayant trait à l'objet des présentes, et
remplacent dans leur intégralité tous
les accords écrits ou oraux préexistant
entre nous à l'égard d'un tel sujet.