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Les Produits ou Services SUNA sont
destinés à aider aux déplacements
motorisés et à la planification-voyage; il
ne procurent pas une information
complète ou précise en toutes situations.
Vous pourrez parfois constater une latence
due à l'utilisation de Produits ou Services
SUNA. Vous convenez que ce n'est pas
prévu ou adapté à une utilisation dans des
applications où l'heure d'arrivée ou les
instructions de conduite peuvent avoir un
effet sur la sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits ou Services
SUNA pendant la conduite
Vous, et tout autre conducteur autorisé du
véhicule dans lequel les Produits ou
Services SUNA sont disponibles ou
installés et activés, demeurez en tout
temps responsable de respecter la
législation en vigueur et les règles de
conduite en toute sécurité. En particulier,
vous convenez de n'utiliser activement les
Produits ou Services SUNA que lorsque le
véhicule est immobilisé et que cette
pratique est sûre.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
Nous faisons les efforts raisonnables pour
assurer la fourniture de SUNA Traffic
Channel 24 heures sur 24, 365 jours par an.
SUNA Traffic Channel peut parfois être
indisponible pour des raisons techniques
ou de maintenance programmée. Nous
essaierons de réaliser les opérations de
maintenance à des heures où la circulation
est fluide. Nous nous réservons le droit de
retirer des Produits ou Services SUNA à
tout moment.
De plus, nous ne pouvons garantir la
réception ininterrompue du signal
RDS-TMC de SUNA Traffic Channel en tout
lieu.
6. Limitation de responsabilité
Police Interceptor (TUB) Canada/United States of America, Police, frCAN, Edition date: 03/2016, First Printing
Appendices
Ni Intelematics (ni ses fournisseurs ou le
fabricant de votre dispositif [les
« Fournisseurs »]) ne seront tenus
responsables envers vous ou tout autre
tiers en cas de dommages, qu'ils soient
directs, indirects, accessoires ou autres,
résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser les Produits ou
Services SUNA, même si Intelematics ou
un Fournisseur a été averti de la possibilité
de tels dommages. Vous convenez
également que ni Intelematics ni aucun
Fournisseur ne s'engage à ou ne garantit
la disponibilité, la précision et l'exhaustivité
des Produits ou Services SUNA et, dans
les limites fixées par la législation,
Intelematics et les Fournisseurs excluent
toute garantie pouvant autrement être
induite par toute loi fédérale ou d'un État
à propos des Produits ou Services SUNA.
7. Nota
La préparation de ce manuel a fait l'objet
d'une grande attention. Le développement
continu de produits peut impliquer que
certains renseignements ne sont pas
parfaitement à jour. Les renseignements
contenus dans ce document sont
modifiables sans préavis.
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